Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions (les « Conditions ») régissent l’utilisation des biens et services proposés par la société BLADE, société par actions simplifiée ayant son siège 38 rue du Sentier – 75002 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 813 865 870 (ensemble les « Services »), notamment l’accès à Shadow®, un service donnant accès par abonnement à un ordinateur personnel distant, ainsi que la navigation sur les sites internet www.shadow.tech, www.blade-group.com, et l’ensemble des autres sites internet de la société BLADE (les « Sites »). Elles constituent un contrat entre BLADE et vous (l’« Utilisateur ») (ensemble les « Parties »). L’acceptation de ces Conditions est une condition de l’accès aux Services.

Certains Services proposés par BLADE pourront le cas échéant faire l’objet de conditions particulières, qui viendront, une fois acceptées par l’Utilisateur, compléter les présentes Conditions et prévaudront sur celles-ci, s’agissant des Services concernés.

Définitions

Pour la compréhension et l’interprétation des termes contenus dans les présentes Conditions, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, et à moins que le contexte nécessite qu’il en soit autrement ou que cela soit indiqué expressément, les Parties décident de s’en référer aux définitions suivantes :

« Actifs de Propriété Intellectuelle » désigne les œuvres de l’esprit protégées par les dispositions du droit français et international de la propriété intellectuelle et notamment les Sites et les Logiciels.

« Applications Tierces » désigne des logiciels, applications, sites web et services de tiers intégrés dans les Services ou pouvant être accessibles, acquis ou souscrit par l’intermédiaire des Services.

« Compte Utilisateur » désigne le compte personnel de l’Utilisateur accessible au moyen d’un identifiant d’accès et d’un mot de passe.

« Conditions » désigne le présent contrat conclu entre l’Utilisateur et BLADE.

« Date de Commencement de l’Abonnement » désigne la date de mise en service de l’ordinateur distant Shadow®.

« Données » désigne l’ensemble des données transmises à BLADE par l’Utilisateur, comme indiqué au paragraphe « Données et contenus de l’Utilisateur ».

« Licence » désigne la licence Windows utilisée dans le cadre des Services.

« Logiciels » désigne l’ensemble des logiciels mis à la disposition de l’Utilisateur par BLADE dans le cadre des Services.

« Période d’Abonnement » est défini au paragraphe « Shadow : abonnement ».

« Services » désigne l’ensemble des prestations, biens ou services proposés par BLADE à l’Utilisateur.

« Terminal » est défini au paragraphe « Shadow ».

« Terminal Tiers » est défini au paragraphe « Shadow ».

Capacité

Si vous n'avez pas atteint l'âge légal de la majorité, ou plus généralement si vous n’avez pas la capacité requise pour contracter, votre parent ou votre tuteur légal doit donner son consentement aux présentes Conditions. En acceptant électroniquement les Conditions, vous confirmez que vous avez atteint l'âge légal de la majorité et que vous avez la capacité requise en vue d’une telle acceptation.

Document nécessaire à la souscription des Services

Dans le cadre de la souscription d’un abonnement, BLADE peut demander à l’Utilisateur de lui fournir une copie d’une pièce d’identité en cours de validité ou tout autre justificatif, préalablement au commencement de l’abonnement ou au cours de celui-ci. L’Utilisateur dispose de dix (10) jours calendaires débutant à la date de la première demande pour transmettre à BLADE les documents demandés.

Si l’Utilisateur ne satisfait pas à cette condition, BLADE se réserve la possibilité de refuser de consentir l’abonnement demandé à l’Utilisateur défaillant, ou de suspendre ou résilier l’abonnement sans préavis dans le cas d’un abonnement déjà commencé, la redevance d’abonnement restant alors due jusqu’à la date de résiliation.

Shadow

Shadow® offre à l’Utilisateur un Service d’accès à un ordinateur personnel distant, selon un mécanisme d’abonnement.

Cet ordinateur fonctionne de manière similaire à un PC traditionnel : l’Utilisateur y intègre ses propres logiciels, données et contenus, qu’il retrouve à chaque fois qu’il se connecte à sa machine. Il peut y associer ses périphériques compatibles (imprimante, manette de jeu, etc.). Sauf indication contraire dans le cadre de la souscription du Service, cet ordinateur fonctionne sous un système d’exploitation Windows 10 Home.

Shadow® est accessible par le biais d’appareils divers (PC, tablette, téléphone mobile, smart TV) (un « Terminal Tiers ») fonctionnant sous un système d’exploitation pour lesquels BLADE a développé un logiciel (désignés ensemble les « Logiciels »).

Pour une expérience optimale, l’accès à Shadow® est également possible depuis un terminal spécifique conçu par BLADE (le « Terminal »). Pour fonctionner, ce Terminal doit être connecté à un écran et à un clavier et/ou une souris, qui ne sont pas a priori fournis par BLADE.

Dans les deux cas, au plan technique, les inputs de l’Utilisateur (frappes au clavier, mouvements de souris, etc.) sont transmis depuis le Terminal ou le Terminal Tiers vers les serveurs informatiques de BLADE, qui traitent l’information reçue et renvoient au Terminal ou au Terminal Tiers un signal lui permettant d’afficher l’image et de diffuser le son correspondants sur l’écran de l’Utilisateur. Il est donc impératif pour le fonctionnement de Shadow® que l’Utilisateur soit connecté à Internet.

Shadow : abonnement

L’Utilisateur pourra se voir proposer plusieurs durées d’abonnement au Service d’accès à un ordinateur distant Shadow®.

La durée de l’abonnement choisie par l’Utilisateur sera décomptée depuis la date de mise en service de son ordinateur personnel distant Shadow® (la « Date de Commencement de l’Abonnement »).

Dans le cas où l’Utilisateur opterait pour la location ou l’achat d’un Terminal, la Date de Commencement de l’Abonnement ne sera pas différée à la date de livraison du Terminal.

L’abonnement se poursuivra depuis la Date de Commencement de l’Abonnement, pour la durée choisie par l’Utilisateur dans le cadre du processus de souscription au Service (la « Période d’Abonnement »).

À moins que l’Utilisateur n’ait résilié son abonnement ou n’ait choisi une autre durée d’abonnement au plus tard la veille de son terme, celui-ci sera renouvelé automatiquement, pour une durée identique à celle de la Période d’Abonnement en cours et aux mêmes conditions, sauf modification de ces conditions à l’initiative de BLADE.

Prix de l’abonnement

Le prix des Services est le prix indiqué à l’Utilisateur dans le cadre de sa souscription du Service.

Au cas où BLADE souhaiterait modifier le prix des Services, il en avertirait l’Utilisateur, avec un préavis raisonnable avant la date d’entrée en vigueur de la modification tarifaire. L’Utilisateur sera alors tenu de consentir aux nouvelles conditions tarifaires s’il entend poursuivre son contrat après la date d’entrée en vigueur de ces nouvelles conditions. Ce consentement pourra notamment être exprimé et prouvé par le biais d’un pop-up présenté à l’Utilisateur lors de sa première connexion suivant adoption par Blade des nouvelles conditions tarifaires, contenant une description de ces nouvelles conditions. L’Utilisateur qui n’aurait pas consenti aux nouvelles conditions tarifaires à leur date d’entrée en vigueur verra son contrat automatiquement résilié au terme de la Période d’Abonnement en cours à la date d’entrée en vigueur de ces nouvelles conditions.

Dates de paiement

Dans le cas d’un abonnement souscrit pour une durée d’un (1) mois, l’Utilisateur sera prélevé du montant de l’abonnement immédiatement à la date de sa souscription. En cas de renouvellement de cet abonnement mensuel, le prélèvement au titre du mois suivant interviendra un mois après la Date de Commencement de l’Abonnement. Si l’abonnement se poursuit, les prélèvements mensuels interviendront ensuite chaque mois à cette même date.

Dans le cas d’un abonnement souscrit pour une durée supérieure à un (1) mois, le paiement de l’abonnement pourra être proposé sous forme de règlements mensuels ou sous forme de prépaiement, selon les options offertes par BLADE à l’Utilisateur dans le cadre du processus de souscription.

Dans l’hypothèse où un abonnement souscrit pour une durée supérieure à un (1) mois ferait l’objet de paiements mensuels, l’Utilisateur sera prélevé à la date de sa souscription au Service d’un montant correspondant au prix du premier mois de son abonnement. Le prélèvement mensuel suivant interviendra un mois après la Date de Commencement de l’Abonnement, et les suivants interviendront ensuite chaque mois à cette même date.

Dans l’hypothèse où un abonnement souscrit pour une durée supérieure à un (1) mois ferait l’objet d’un prépaiement, le paiement s’effectuera généralement à la date de la souscription, sauf indication contraire communiquée à l’Utilisateur dans le cadre du processus de souscription du Service.

Paiements en ligne

Mode de règlement

Le règlement du prix des Services s’effectue en ligne, par carte bancaire ou tous autres moyens indiqués sur les Sites. S’agissant de paiement par cartes bancaires, la transaction est immédiatement débitée sur la carte de l’Utilisateur après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par l’Utilisateur. Conformément à l’article L.132-2 du Code Monétaire et Financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, l’Utilisateur autorise BLADE à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix du Service souscrit. À cette fin, l’Utilisateur confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Il communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer que la carte bancaire sur laquelle les prélèvements sont effectués est une carte valide, que ses conditions d’utilisation permettent un prélèvement mensuel sans intervention du titulaire au titre des Services, et que le compte en banque sur lequel les débits sont réalisés est suffisamment alimenté.

Au cas où un prélèvement serait rejeté, BLADE en informera l’Utilisateur dès que possible afin que celui-ci puisse régulariser sa situation.

Suspension du compte

À défaut de régularisation dans un délai de trois (3) jours calendaires, l’accès au Service sera suspendu pour l’Utilisateur concerné. Passé ce délai de trois (3) jours, le rétablissement du Service n’est pas garanti immédiatement à la régularisation. En outre, si l’accès de l’Utilisateur aux Services a été suspendu du fait d’un retard ou d’un non-paiement, quel qu’en soit la cause, la redevance d’abonnement restera due à BLADE dans son intégralité. En cas de résiliation à l’initiative de BLADE, consécutive à un défaut de paiement (cf. Résiliation), l’intégralité de la redevance sera immédiatement due à BLADE, au titre de la période courant jusqu’à l’expiration de la Période d’Abonnement.

Indemnité de retard

En cas de retard de paiement, l’Utilisateur sera redevable d’une indemnité forfaitaire de retard égale à cinq (5) euros dans le cas où la deuxième tentative de prélèvement aurait échoué. Dans le cas où le retard excèderait trente (30) jours calendaires, une indemnité de retard au taux de 9% viendrait s’ajouter à l’indemnité forfaitaire. L’indemnité de retard sera décomptée par tranche de quinze (15) jours jusqu’au complet paiement des sommes restant dues, chaque période de quinze (15) jours entamée étant due dans son intégralité. L’Utilisateur autorise BLADE à débiter sa carte bancaire du montant correspondant à l’indemnité de retard, que ce soit de façon concomitante au paiement d’une redevance d’abonnement ou par le biais d’un prélèvement séparé, ou à utiliser tout autre moyen de paiement que l’Utilisateur aura choisi pour régler ses redevances d’abonnement.

Remboursement

Dans le cadre d’un remboursement par BLADE à l’Utilisateur, le remboursement sera effectué si possible en utilisant le même moyen de paiement utilisé par l’Utilisateur pour régler ses redevances d’abonnement. Dans le cas où le moyen de paiement de l’Utilisateur ne serait plus valide, l’Utilisateur devra en informer BLADE avant qu’elle ne procède au remboursement sur ce moyen de paiement. En particulier, si l’Utilisateur a changé d’agence bancaire, il devra se rapprocher de son ancienne agence bancaire afin de s’assurer que celle-ci à bien effectué le transfert sur son nouveau compte ou si elle a déposé les fonds sur un compte d’attente. Le paiement réalisé par BLADE au crédit de la carte bancaire ou du compte en banque communiqué par l’Utilisateur libérera la Société de son obligation envers celui-ci.

Modification de la durée d’abonnement

L’Utilisateur pourra, avant le terme de chaque Période d’Abonnement au Service Shadow®, modifier la durée de la Période d’Abonnement à venir, depuis son Compte Utilisateur.

Si l’Utilisateur opte pour une durée d’abonnement plus longue, celle-ci prendra effet à la prochaine échéance mensuelle de la Période d’Abonnement en cours et aura pour effet de réengager l’Utilisateur pour la période choisie.

Si l’Utilisateur opte pour une durée d’abonnement moins longue, celle-ci prendra effet à la fin de la Période d’Abonnement en cours et aura pour effet de réengager l’Utilisateur pour la période choisie.

L’engagement de l’Utilisateur sera alors renouvelé à partir de la date de commencement de la nouvelle Période d’Abonnement et ce, jusqu’à la fin de la nouvelle Période d’Abonnement souscrite. À titre d’exemple, dans le cas où un utilisateur, ayant souscrit un abonnement mensuel dont la Date de Commencement de l’Abonnement serait le 15 juin, opterait le 6 juillet pour un abonnement annuel, son abonnement mensuel se poursuivrait jusqu’au 14 juillet inclus, et son abonnement annuel commencerait le lendemain. L’abonnement courrait alors du 15 juillet au 14 juillet de l’année suivante. L’utilisateur serait prélevé le 15 juillet du prix du premier mois de son abonnement annuel (dans le cas d’un abonnement annuel payé par voie de mensualités).

Changement de formule d’abonnement ; Souscription à des options

BLADE pourra proposer à l’Utilisateur la faculté de souscrire à une ou plusieurs options, ou de changer de formule d’abonnement (concernant la durée d’abonnement, voir Modification de la durée d’abonnement) via son Compte Utilisateur.

Sauf indication contraire donnée par BLADE à l’occasion de la souscription des options concernées, la souscription de nouvelles options ou les changements de formule demandés par l’Utilisateur prendront effet immédiatement (ou dans un délai raisonnable) et seront facturés à l’Utilisateur au prorata temporis, à partir de la date d’activation des options ou du changement de formule pour une formule supérieure jusqu’au terme de la Période d’Abonnement en cours. Ces options seront reconduites tacitement de la même manière que l’offre principale. Concernant les modalités de résiliation des options, ou de changement de formule d’abonnement pour une formule inférieure, voir Changement de formule d’abonnement ; Résiliation des options.

Les options sont facturées en sus de l’offre principale d’abonnement.

Changement de formule d’abonnement ; Résiliation des options

Dans le cas où l’Utilisateur souhaite changer de formule d’abonnement (concernant la durée d’abonnement, voir Modification de la durée d’abonnement) pour une formule inférieure, ou résilier une ou plusieurs options, la modification et/ou résiliation prendra effet au premier jour suivant la prochaine échéance de sa Période d’Abonnement en cours, y compris dans l’hypothèse où l’Utilisateur cesserait toute utilisation des options dès avant l’échéance de sa Période d’Abonnement en cours. À titre d’exemple, si la Date de Commencement de l’Abonnement est au 5 octobre pour un abonnement mensuel, et que l’Utilisateur résilie une option au 19 octobre, le changement de formule ou la résiliation de l’option ne deviendra effectif que le 5 novembre.

Dans le cas où l’Utilisateur aurait souscrit à une option ajoutant un disque dur, il sera de sa responsabilité de s’assurer qu’à la date de prise d’effet de la résiliation d’une telle option il ait récupéré la totalité des données, incluant ses Données, contenues sur le disque supplémentaire. BLADE pourra supprimer sans délai et de manière permanente les données qui se trouveraient sur un disque dur auquel l’Utilisateur aurait renoncé, à compter de la date de prise d’effet de la résiliation de l’option concernée.

Shadow : Précommandes

Les abonnements aux Services recueillis sous forme de précommande, notamment les précommandes Shadow®, sont soumis à des conditions particulières.

Les précommandes visent à garantir à l’Utilisateur un accès au Service concerné par priorité sur des utilisateurs qui n’auraient pas précommandé. Il s’agit d’une modalité particulière de souscription au Service, dans lequel l’Utilisateur consent à un délai plus long qu’à l’ordinaire entre sa souscription et l’accès au Service, en contrepartie d’un accès privilégié audit Service une fois celui-ci disponible.

Lors de la précommande, il est indiqué à l’Utilisateur un délai d’accès au Service qui correspond à l’estimation par BLADE, à la date de la souscription, du délai dans lequel le Service sera disponible pour l’Utilisateur concerné. Le délai d’accès au Service indiqué pourra varier selon la durée de l’abonnement choisi par l’Utilisateur.

Compte tenu de la nature même des précommandes, qui consistent en une souscription à un Service qui, à la date de la souscription, reste en cours d’élaboration par BLADE, l’Utilisateur accepte le risque que le Service ne soit disponible qu’après la date indiquée initialement. BLADE s’efforcera de respecter les délais indiqués, et tiendra l’Utilisateur régulièrement informé dans l’hypothèse où il apparaitrait que ceux-ci ne pourront être tenus.

Comme pour les abonnements souscrits en dehors du mécanisme de précommande, l’Utilisateur réglera à BLADE, à l’occasion de la souscription du Service, un montant correspondant au prix d’un mois d’abonnement. De même, comme pour les abonnements souscrits en dehors du mécanisme de précommande, la durée de l’abonnement sera ensuite décomptée depuis la Date de Commencement de l’Abonnement, et pour la durée convenue.

Par exception au principe selon lequel les souscriptions sont fermes sous réserve du seul délai de rétractation légal, l’Utilisateur ayant souscrit un abonnement par voie de précommande sera libre de rétracter sa précommande jusqu’à la Date de Commencement de l’Abonnement ou, le cas échéant, jusqu’à la date d’expédition du Terminal si elle venait à intervenir avant la Date de Commencement de l’Abonnement. En cas de rétractation, l’ensemble des sommes réglées à l’occasion de sa souscription lui seront restituées.

Il est précisé que les Utilisateurs ayant précommandé Shadow® auront la faculté, depuis leur Compte Utilisateur, de modifier leur adresse de livraison du Terminal tant que celui-ci ne leur aura pas été expédié, jusqu’à l’indication par BLADE à l’Utilisateur que l’expédition est en cours et que l’adresse ne peut en conséquence plus être modifiée.

Programme de Parrainage

BLADE pourra proposer à l’Utilisateur certains avantages dans le cadre de programmes de parrainage.

Le fonctionnement de ces programmes sera indiqué sur les Sites.

Sauf indication contraire les mécanismes de parrainage seront soumis au respect par le parrain comme par ses filleuls des présentes Conditions, et conditionnés au fait que l’un comme l’autre soient à jour des paiements dus au titre de leurs abonnements, et qu’aucun d’entre eux n’ait fait valoir son droit de rétractation.

Logiciels

Certains Services permettent à l’Utilisateur de télécharger des Logiciels. Ces Logiciels peuvent notamment permettre à l’Utilisateur d’accéder à son ordinateur personnel distant Shadow® depuis des Terminaux Tiers. Ces Logiciels peuvent être automatiquement mis à jour.

Les Logiciels sont concédés sous licence, et non vendus. Sous réserve du respect des présentes Conditions, BLADE accorde à l’Utilisateur une licence personnelle, limitée, non-exclusive, non transférable, non sous-licenciable, et révocable d'utilisation des Logiciels, partout dans le monde, à titre privé et non commercial, sur les seuls terminaux compatibles appartenant à l’Utilisateur, et dans le seul but de permettre à celui-ci d'accéder aux Services. La licence est octroyée à l’Utilisateur pendant toute la durée de son abonnement aux Services, et sera automatiquement révoquée au terme de celui-ci, quel que soit la cause de rupture du contrat.

Cette licence d’utilisation inclut le droit d’installer et d’utiliser une copie des Logiciels par dispositif.

Tous les droits sur les Logiciels qui ne sont pas expressément concédés par BLADE ou par les tiers titulaires des droits dans les présentes Conditions leurs restent réservés. L’Utilisateur n’est pas autorisé à (i) contourner ou passer outre les mesures de protection technologique incluses dans ou relatives aux Logiciels; (ii) désassembler, décompiler, déchiffrer, pénétrer illégalement, émuler, exploiter ou reconstituer la logique des Logiciels, excepté dans la mesure où la règlementation sur les droits d’auteur l’autoriserait expressément ; (iii) séparer les composants des Logiciels pour les utiliser sur des dispositifs différents ; (iv) publier, copier, céder, louer, vendre, exporter, importer, distribuer ou prêter les Logiciels; (v) transférer les Logiciels, les licences des Logiciels ou tout droit d’accès ou d’utilisation des Logiciels; et (vi) utiliser les Logiciels d’une manière non autorisée susceptible d’interférer avec l’utilisation des Services par des tiers.

Dans la mesure où certains composants des Logiciels seraient offerts sous licence Open Source, BLADE mettra ladite licence à disposition de l’Utilisateur. Les termes de cette licence peuvent l'emporter expressément sur certaines des présentes Conditions.

Par ailleurs le téléchargement et l’utilisation des Logiciels pourra faire l’objet de licences spécifiques, dont l’acceptation sera une condition de ce téléchargement ou de cette utilisation.

Les utilisateurs qui souhaitent accéder à leur ordinateur distant depuis un Terminal Tiers sont invités à s’assurer auprès de BLADE qu’il existe un Logiciel le permettant. BLADE prévoit de poursuivre le développement des Logiciels nécessaires afin d’assurer un accès à Shadow® depuis le plus grand nombre possible de Terminaux Tiers, mais ne peut garantir qu’un Logiciel existe pour chacun d’entre eux.

Périphériques

L’ordinateur distant Shadow® peut être associé à la plupart des périphériques informatiques usuels (imprimante, manette de jeu, etc.).

Cependant, l’Utilisateur est invité à s’assurer auprès de BLADE que ses périphériques sont compatibles avec le Service et/ou le Terminal et les Terminaux Tiers que l’Utilisateur souhaite utiliser. BLADE prévoit de poursuivre les développements informatiques requis afin d’assurer la compatibilité du Service avec un nombre de périphériques aussi élevé que possible, mais ne peut garantir une telle compatibilité pour l’ensemble des périphériques existants. En particulier, la performance de certains périphériques pourrait être affectée au cas où la connexion internet de l’Utilisateur, notamment sa bande passante, soit insuffisante pour en assurer l’utilisation dans les meilleures conditions.

À cet égard, l’Utilisateur est invité à faire connaitre à BLADE toute anomalie qu’il aurait observée dans le fonctionnement de ses périphériques, par courrier électronique à l’adresse support@blade-group.com.

Serveurs

BLADE pourra utiliser, pour assurer le fonctionnement des Services, les équipements ou prestataires qu’elle estimera appropriés. Ces équipements et prestataires pourront évoluer avec le temps. En particulier, BLADE a pour ambition de renouveler régulièrement les équipements utilisés pour les Services, de manière à continuer de proposer aux utilisateurs l’accès au meilleur ordinateur distant possible, au meilleur prix. BLADE exerce seule le choix des équipements et prestataires qui servent à la prestation des Services. Excepté dans les cas où une évolution de ces équipements et prestataires aurait pour conséquence une exécution défectueuse des prestations prévues au titre des présentes Conditions, l’Utilisateur comprend et accepte qu’il ne pourra formuler aucune réclamation ni aucune exigence à l’égard des choix de BLADE relatifs à ces équipements et prestataires.

BLADE pourra proposer des abonnements et/ou des options payantes donnant accès à des configurations différenciées, ou mettre en œuvre des mécanismes d’allocation optimisée des ressources de calcul des serveurs en fonction de l’usage des utilisateurs.

Afin d’assurer une allocation optimale de ses ressources informatiques, Shadow® fonctionne avec un mécanisme d’extinction et/ou de mise en veille automatique de l’ordinateur distant. BLADE n’est pas responsable des pertes de données que peuvent entraîner une mise en veille ou une extinction, l’Utilisateur ayant été prévenu au préalable avant chaque mise en veille ou extinction de son Shadow®.

Capacité du disque dur

Il est indiqué à l’Utilisateur, au stade de sa souscription, la capacité du disque dur qui lui est réservée au sein de l’infrastructure Cloud de BLADE.

BLADE pourra proposer à l’Utilisateur d’augmenter cette capacité par des abonnements différenciés ou par un système d’options payantes.

Système d’exploitation

Sauf indication contraire, le Service Shadow® fonctionne sous un système d’exploitation (OS) Windows

À cet effet, l’Utilisateur donne expressément mandat à BLADE, en souscrivant au Service Shadow®, d’acquérir en son nom et pour le compte de l’Utilisateur une licence Windows (la « Licence »). L’Utilisateur sera l’unique titulaire de cette Licence tout au long de son abonnement au Service, étant entendu qu’il s’engage à ne l’utiliser que pour l’usage de son ordinateur personnel distant Shadow®, conformément aux termes d’utilisation de la Licence, et à la rétrocéder à BLADE au cas où il serait mis fin à son abonnement pour quelque raison que ce soit, pour son prix d’origine. Cette rétrocession interviendra automatiquement lors de la résiliation, sans qu’aucune formalité ne soit requise.

En raison de son acquisition de la Licence pour le compte de l’Utilisateur, BLADE disposera sur l’Utilisateur, tout au long de son abonnement, d’une créance non productrice d’intérêts, d’un montant égal au prix payé par BLADE pour le compte de l’Utilisateur pour cette acquisition. Cette créance ne sera pas exigible au cours de l’abonnement, et sera compensée sans qu’aucune formalité ne soit requise avec le prix dû par BLADE au titre de la rétrocession de la Licence lors de l’expiration de l’abonnement

À l’issue du transfert de la Licence, qui aura lieu concomitamment à la compensation de la créance, l’Utilisateur ne sera plus titulaire de la Licence, et aura soldé la dette contractée envers BLADE au titre de l’acquisition de la Licence, lors de la souscription au Service.

L’Utilisateur accepte expressément et irrévocablement ces conditions et le principe de cette compensation conventionnelle, qui sont des éléments essentiels des Conditions, sans lesquels BLADE n’aurait pas proposé les Services aux mêmes conditions.

Il est entendu que BLADE pourra, en lieu et place du mécanisme ci-dessus, mettre gratuitement à la disposition de l’Utilisateur une Licence dont BLADE serait titulaire, pour la durée de l’abonnement, et exclusivement pour son usage de l’ordinateur distant Shadow®.

En tout état de cause, en souscrivant un abonnement à Shadow® l’Utilisateur n’acquiert aucun droit d’utilisation sur le système d’exploitation de son ordinateur distant, qui perdurerait postérieurement à la résiliation de son abonnement.

Accès à Internet

L’accès aux Services, tant depuis le Terminal que depuis les Terminaux Tiers, suppose que l’Utilisateur dispose d’une connexion Internet en état de fonctionnement. Cette connexion n’est pas comprise parmi les Services offerts par BLADE. En outre, la qualité des Services dépend de la qualité de cette connexion (notamment en termes de stabilité, de débit, de bande passante, de temps de réponse, etc.).

Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer de la qualité de sa connexion Internet avant de souscrire un abonnement aux Services. En particulier, s’agissant d’une utilisation des Services pour jouer à des jeux vidéo, l’Utilisateur est informé que Shadow® a été optimisé pour une connexion à très haut débit (fibre optique ou câble coaxial). Il est possible qu’une connexion ADSL, ou de qualité moindre ne permette pas un usage optimal des Services.

BLADE ne pourra être tenue pour responsable des interruptions ou altérations de l’accès à ses Services qui pourraient résulter de l’interruption ou de l’altération de l’accès à Internet de l’Utilisateur. Il ne sera accordé aucun dédommagement à l’Utilisateur dont l’accès aux Services aura été interrompu ou altéré en raison d’un défaut d’accès à Internet.

Par ailleurs, l’Utilisateur est informé que l’utilisation des Services est susceptible de provoquer la transmission de quantités importantes de données. BLADE ne supportera pas les frais supplémentaires qui pourraient être facturés à l’Utilisateur au titre de la transmission de ces données.

Enfin, l’Utilisateur est informé que pour un fonctionnement optimal des Services, il est fortement recommandé de connecter le Terminal ou les Terminaux Tiers à l’installation Internet locale par utilisation d’un câble Ethernet. L’utilisation de dispositifs de courants porteurs en ligne (CPL) n’est pas recommandée.

Accès aux Services

L’accès au Service Shadow® peut se faire au moyen d’un terminal spécifique produit par BLADE (le « Terminal ») ou via les Logiciels fournies par BLADE installés sur des terminaux tiers (les « Terminaux Tiers »).

L’Utilisateur peut choisir par quel(s) moyen(s) il souhaite accéder au Service Shadow® lors de son abonnement aux Services en choisissant la formule qui lui convient.

Abonnement comprenant la mise à disposition du Terminal

Dans le cadre de la souscription d’un abonnement comprenant une mise à disposition du Terminal, celui-ci est fourni par BLADE à la seule fin de permettre l’accès de l’Utilisateur au Service, et pour la seule durée d’abonnement de l’Utilisateur. Il demeure la propriété insaisissable de BLADE. Il ne peut être cédé, sous-loué, transformé, donné en gage ou en nantissement, transféré ou prêté sous quelque forme que ce soit par l’Utilisateur. Il ne peut en outre être démonté par l’Utilisateur, ni utilisé à aucune autre fin que l’accès aux Services. La location du Terminal est facturée en sus de l’abonnement principal.

Les photos ou dessins du Terminal figurant sur les Sites sont communiqués à titre illustratif. La responsabilité de BLADE ne sera pas engagée, et aucun droit à résiliation d’un abonnement Shadow® ne sera ouvert si BLADE décide de mettre à la disposition de l’Utilisateurs un Terminal ayant une apparence différente des illustrations figurant sur les Sites.

L’Utilisateur est le gardien du Terminal à compter de sa livraison et jusqu’à sa restitution à BLADE, à charge pour lui de s’assurer pour les dommages qui lui seraient causés ou de vérifier que ses assurances couvrent bien ce type de bien et de sinistre. En cette qualité de gardien, il est et demeure responsable de tous dommages causés au Terminal, de son fait ou de celui d’un tiers, même non fautifs. L’Utilisateur répond du vol, de la perte ou des détériorations du Terminal. Il s’engage à ne pas le démonter, ni plus généralement porter atteinte à son intégrité électrique ou électronique. En cas de détérioration du Terminal en cours d’abonnement, l’Utilisateur sera redevable envers BLADE d’une indemnité calculée selon le barème communiqué sur les Sites ainsi que des frais de port. Pour de plus amples informations, voir Réparations, échanges et accessoires.

BLADE s’engage à procéder au remplacement sans frais du Terminal en cas de dysfonctionnement non imputable à l’Utilisateur, étant entendu que tout dysfonctionnement conséquent à un fait volontaire ou involontaire de l’Utilisateur (notamment une utilisation non raisonnable, en dehors ou non conforme aux directives de BLADE contenues notamment dans la notice d’utilisation livrée avec le Terminal) sera imputable à l’Utilisateur. Le remplacement sans frais sera effectué sous réserve que l’Utilisateur apporte le Terminal au point de service après-vente indiqué par BLADE sur le Site www.shadow.tech ou à l’adresse communiquée par le Service Clients (ou à défaut d’indication sur le Site et en cas d’indisponibilité du Service Clients, au siège de BLADE – 38 rue du Sentier, 75002 Paris). Il est précisé que de tels dysfonctionnements excluent généralement les dommages causés par la foudre et les surtensions, les dommages causés par un usage anormal, par une mauvaise installation, ou par des détériorations accidentelles.

L’Utilisateur s’engage à se conformer à l’ensemble des consignes d’utilisation relatives à l’installation et l’utilisation du Terminal, consultables dans la documentation remise avec celui-ci et/ou sur le Site. Il supportera toutes les conséquences, notamment financières, attachées à une installation ou une utilisation du Terminal qui ne serait pas conforme aux normes en vigueur et consignes d’utilisation.

BLADE se réserve le droit de renouveler ainsi que de mettre à jour gratuitement, de son propre chef, le Terminal et les Logiciels qui en permettent le fonctionnement, et de procéder à des opérations de maintenance à distance du Terminal. La mise à jour des Logiciels associés au Terminal pourra nécessiter son redémarrage par l’Utilisateur.

Achat du Terminal

Dans le cas d’un achat par l’Utilisateur du Terminal, celui-ci est vendu par BLADE à la seule fin de permettre l’accès de l’Utilisateur au Service.

Le transfert de propriété entre BLADE et l’Utilisateur s’effectue après complet paiement du prix TTC et des frais de port le cas échéant, y compris dans le cas où BLADE accepterait d’accorder, à titre exceptionnel, une facilité de paiement à l’Utilisateur. BLADE restera donc propriétaire du Terminal tant que l’Utilisateur n’aura pas entièrement réglé le prix et les frais de port.

En cas de non-paiement, total ou partiel, BLADE pourra exiger à tout moment la restitution du Terminal, avec l’intégralité de ses accessoires, en bon état de fonctionnement et en bon état esthétique, dans son emballage d’origine, aux frais de l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à se conformer à l’ensemble des consignes d’utilisation relatives à l’installation et l’utilisation du Terminal, consultables dans la documentation remise avec celui-ci et/ou sur le Site. Il supportera toutes les conséquences, notamment financières, attachées à une installation ou une utilisation du Terminal qui ne serait pas conforme aux normes en vigueur et consignes d’utilisation.

BLADE se réserve le droit de renouveler ainsi que de mettre à jour gratuitement, de son propre chef, le Terminal et les Logiciels qui en permettent le fonctionnement, et de procéder à des opérations de maintenance à distance du Terminal. La mise à jour des Logiciels associés au Terminal pourra nécessiter son redémarrage par l’Utilisateur.

Garanties offertes en cas d’achat du Terminal

BLADE fournit à l’Utilisateur ayant acheté son Terminal une garantie légale de conformité ainsi qu’une garantie contre les défauts cachés de la chose vendue conformément aux dispositions du Code de la consommation. À ce titre, l’Utilisateur devra être en mesure de présenter des justificatifs d’achat.

En vertu des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, BLADE est tenu de livrer un bien conforme au contrat, c’est-à-dire conforme à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et à la description que BLADE en aura fait. Cette garantie s’applique aux défauts déjà présents à la date de livraison du produit, sur le produit, l’emballage et les instructions de montage. L’Utilisateur a le droit d’obtenir de BLADE la réparation ou le remplacement sans frais des produits qui présentent un défaut de conformité. L’Utilisateur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour dénoncer le défaut.

L’Utilisateur peut alors choisir entre la réparation du bien ou son remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du même Code, ou se faire rembourser totalement ou partiellement uniquement dans les cas prévus par le Code de la consommation. L’Utilisateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien, mais BLADE pourra apporter la preuve contraire. En outre, l’Utilisateur ne peut pas contester la conformité du produit en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté, ni dans le cas où le défaut trouverait son origine dans les matériaux qu’il aura lui-même fournis.

En vertu des articles 1641 et suivants du Code civil, BLADE est tenu de garantir l’Utilisateur contre les défauts cachés, c’est-à-dire contre les défauts non apparents, rendant le produit impropre à l’usage auquel il est destiné et diminuant très fortement son usage, et existant à la date d’acquisition du bien.

L’Utilisateur, charge à lui de prouver l’existence du défaut caché, peut alors choisir entre rendre la chose et se faire restituer le prix, ou garder la chose et se faire rembourser une partie du prix. Il dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du défaut caché pour agir.

BLADE ne consent aucune autre garantie que les garanties visées ci-dessus. Ces garanties ne couvrent pas, notamment, la perte, le vol, ni les détériorations imputables l’Utilisateur. L’attention des Utilisateurs est particulièrement appelée sur le fait qu’une destruction de leur Terminal ne remettrait aucunement en cause leur abonnement au Service Shadow®, pour la durée de celui-ci restant à courir.

Livraison du Terminal

Le Terminal est livré à l’adresse de livraison renseignée au cours du processus de souscription ou d’achat, dans les délais de livraison indiqués sur le Site internet www.shadow.tech à l’occasion de la souscription ou de l’achat.

Ces délais de livraison indiqués sont toutefois donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison, BLADE informera l’Utilisateur et indiquera le nouveau délai de livraison. En tout état de cause, l’Utilisateur aura la possibilité d’annuler son abonnement dans les conditions prévues au Code de la consommation, au cas où le retard de livraison serait tel qu’une telle faculté d’annulation entrerait dans les prévisions dudit Code. Dans ce cas, si le Terminal a été reçu après l’annulation de l’abonnement, BLADE procèdera au remboursement du prix et des frais d’expédition, dès réception du Terminal, complet et en parfait état, dans son emballage d’origine, jamais utilisé ni déballé. Dans le cas où l’Utilisateur aurait déballé le Shadow®, il sera redevable des frais de reconditionnement, des frais d’expédition et BLADE pourra ne pas rembourser le prix déjà payé.

L’Utilisateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que du Terminal lors de la livraison. Il lui appartient d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois (3) jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la livraison du Terminal. L’Utilisateur doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à BLADE. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce.

Hors les cas de Terminaux endommagés lors du transport, il appartient à l’Utilisateur de vérifier le bon fonctionnement du Terminal au moment de sa livraison. Dans le cas où le Terminal ne serait pas conforme, l’Utilisateur devra contacter le Service Clients BLADE dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception du Terminal, afin que BLADE procède à son remplacement sans frais.

Les éventuels frais d’expédition seront indiqués à l’Utilisateur dans le cadre du processus de commande. À défaut d’une telle indication, ils seront supportés par BLADE.

Restitution du Terminal

Au cas où il serait mis fin à son abonnement, l’Utilisateur restituera, le cas échéant, le Terminal et tous ses accessoires à BLADE, dans leur emballage d’origine, dans un état propre à une nouvelle mise à disposition, à l’adresse mentionnée à cet effet sur le site www.shadow.tech, par courrier recommandé au plus tard dans les quinze (15) jours calendaires suivant la fin de l’abonnement. Les éventuels frais de retour sont à la charge de l’Utilisateur.

À défaut de restitution dans le délai précité ou en cas de retour incomplet du Terminal ou en mauvais état de fonctionnement, BLADE procèdera à la facturation à l’Utilisateur d’une indemnité calculée selon le barème communiqué sur les Sites, que BLADE pourra recouvrer selon la méthode de paiement utilisée pour le règlement des factures d’abonnement de l’Utilisateur, ou par tout autre moyen. À défaut d’indication du montant d’une telle indemnité sur les Sites celle-ci sera de trois cents (300) euros TTC.

Réparations, échanges et accessoires

Dans le cadre d’une réparation et/ou échange du Terminal et/ou d’un ou plusieurs de ses accessoires qui n’est pas couvert par les garanties fournies par BLADE, BLADE procèdera à la facturation à l’Utilisateur d’une indemnité calculée selon le barème communiqué sur les Sites, que BLADE pourra recouvrer selon la méthode de paiement utilisée pour le règlement des factures d’abonnement de l’Utilisateur, ou par tout autre moyen. L’Utilisateur aura également à sa charge les frais de port aller et retour pour l’envoi et la réception du Terminal et/ou des accessoires.

Dans le cadre d’une réparation et/ou échange du Terminal et/ou d’un ou plusieurs de ses accessoires qui est couvert par les garanties fournies par BLADE, BLADE prendra à sa charge les frais de port aller et retour pour l’envoi et la réception du Terminal et/ou des accessoires.

Dans tous les cas, l’Utilisateur devra se conformer à la procédure décrite sur les Sites pour un tel renvoi, ou à celle communiquée par le Service Clients.

Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie d’un montant maximum de trois cents (300) euros pourra être demandé à l’Utilisateur à l’occasion de la souscription de son abonnement, ou ultérieurement en cas d’incident de paiement, pour garantir la restitution du Terminal ainsi que tout manquement aux obligations financières à la charge de l’Utilisateur. Le dépôt de garantie n’est pas producteur d’intérêt.

Si l’Utilisateur ne procède pas au dépôt de garantie dans les cinq (5) jours calendaires suivant la demande de BLADE, BLADE se réserve la possibilité de suspendre ou résilier l’abonnement sans préavis, la redevance d’abonnement restant due jusqu’à la date de résiliation.

Ce dépôt de garantie sera remboursé dans un délai maximum de dix (10) jours après restitution du Terminal dans les conditions définies aux présentes Conditions, et sous réserve du paiement des sommes dues à BLADE au titre des présentes Conditions. BLADE pourra, le cas échéant, procéder à une compensation entre les sommes restant dues par l’Utilisateur et le dépôt de garantie, dès lors que les sommes dues ne sont pas contestées par celui-ci.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions en vigueur du Code civil et du Code de la consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription des Services pour exercer un droit de rétractation, qui est décompté à compter de la conclusion du contrat pour les contrats de prestation de services. Pour les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier bien. Pour se rétracter, l’Utilisateur doit notifier sa décision de rétractation avant l’expiration du délai précité, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité, par exemple en utilisant le formulaire de rétractation type, à l’adresse suivante : BLADE Rétractation – 38 rue du Sentier – 75002 Paris.

En cas de rétractation, l’Utilisateur devra, le cas échéant, renvoyer le Terminal et ses accessoires dans les conditions prévues à la section Restitution du Terminal, sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de rétractation. À défaut de restitution dans ce délai, l’Utilisateur sera redevable de l’indemnité forfaitaire prévue à la section Restitution du Terminal, qui pourra être prélevée dans les conditions prévues à ladite section. Les frais de retour seront à la charge de l’Utilisateur. La responsabilité de l’Utilisateur est par ailleurs engagée à l’égard de la dépréciation du Terminal résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Terminal.

En cas de rétractation conforme à la présente section, le remboursement des sommes versées par l’Utilisateur sera réalisé au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de réception de la notification de l’Utilisateur de sa décision de se rétracter. Dans le cadre de la vente du Terminal, le délai de quatorze (14) jours court à compter du jour de la réception du Terminal par BLADE ou de la réception d’une preuve de l’expédition de celui-ci, adressée par l’Utilisateur à BLADE. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement qui aura été utilisé par l’Utilisateur pour sa souscription des Services. L’accès aux Services de l’Utilisateur sera supprimé dès la notification de sa rétractation, et ses Données au jour de cette rétractation seront supprimés, sans faculté pour l’Utilisateur d’y accéder ultérieurement.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur exercerait son droit de rétractation après avoir bénéficié, à sa demande, d’un accès aux Services dès avant la fin du délai de rétractation, l’Utilisateur sera en outre redevable d’un montant correspondant aux Services fournis jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.

Il est rappelé d’une part que le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats en magasin ou aux achats effectués dans des foires ou sur des salons, et d’autre part que, conformément aux articles L.221-18 et suivant du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès de l’Utilisateur et renonciation expresse à son droit de rétractation (logiciels ou jeux notamment). En outre, il est également rappelé que le droit de rétractation ne s’applique qu’aux consommateurs et non aux professionnels.

Identifiants et codes confidentiels

L’accès aux Services requiert de la part de l’Utilisateur la création d’un compte personnel, qui implique la saisie d’informations et de données personnelles et la création ou l’utilisation d’identifiants d’accès personnels (le « Compte Utilisateur »). Un utilisateur ne peut avoir qu’un seul Compte Utilisateur, et un Compte Utilisateur ne peut être que celui d’un seul utilisateur (ceci n’excluant pas qu’un même utilisateur puisse souscrire un accès à plusieurs ordinateurs distants Shadow®).

L’Utilisateur s’engage à fournir, pour la création de son Compte Utilisateur et l’accès aux Services, des informations exactes, à jour et complètes, et à mettre à jour ces informations en cas de modification. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des données d’inscription inexactes, périmées ou incomplètes, BLADE serait en droit de suspendre ou de résilier son Compte Utilisateur sans préavis et de lui refuser immédiatement et pour le futur l’accès à tout ou partie des Services, sans avoir à rembourser les sommes réglées par l’Utilisateur auparavant. L’Utilisateur s’engage à conserver, tout au long de son utilisation des Services, une adresse e-mail valide qui puisse servir aux échanges entre BLADE et l’Utilisateur.

L’Utilisateur est seul responsable de la garde et de l’utilisation des identifiants d’accès aux Services que BLADE lui aura transmis ou qu’il aura choisis. Il s’engage à les conserver secrets et à ne pas les divulguer à des tiers de quelque manière que ce soit. L’Utilisateur sera responsable de toute utilisation des Services par des tiers, réalisée au moyen de ses identifiants d’accès.

En cas de perte ou de vol ou, plus généralement, de détournement des identifiants par des tiers, l’Utilisateur avertira BLADE sans délai, par email envoyé à l’adresse support@blade-grroup.com, en mentionnant son nom et prénom.

Code de conduite

Le bon fonctionnement des Services, incluant les espaces de publication ouverts tels que les forums ou centre d’aide, suppose que l’Utilisateur en fasse un usage responsable et raisonnable. En particulier, le droit d’accès à un ordinateur distant Shadow® offert par BLADE dans le cadre de ses Services est un droit réservé exclusivement à l’Utilisateur, pour son usage personnel et à des fins privées, à l’exclusion notamment de toute activité commerciale.

Aussi est-il interdit à l’Utilisateur d’utiliser les Services de façon abusive, ou d’aider une tierce personne à le faire, et notamment, dans le cadre de son utilisation des Services :

d’enfreindre toute loi ou tout règlement applicable, de quelque manière que ce soit, notamment en stockant, en publiant ou en partageant des contenus frauduleux, diffamatoires ou trompeurs, ou visant à la provocation aux crimes et délits, à l’incitation à la haine raciale ou au suicide, à l’apologie des crimes contre l’humanité, ou comportant des éléments de pornographie enfantine, ou encore tout contenu à caractère violent ou pornographique dès lors que ledit contenu serait susceptible d’être accessible aux mineurs ;

de porter atteinte à la vie privée ou aux droits des tiers, notamment par la propagation de données, d’images ou de sons pouvant constituer une diffamation, une injure, un dénigrement ou portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, ou par la diffusion de bien matériel ou immatériel protégé par un droit de propriété intellectuelle, littéraire, artistique ou industrielle pouvant constituer une contrefaçon ;

de procéder à des intrusions dans des systèmes informatisés tiers, héberger des services agressifs de type botnets, propager des virus, des vers, des logiciels espions, des bombes à retardement ou tous autres programmes informatiques ayant pour objet ou effet de restreindre, de perturber ou d’altérer le bon fonctionnement de tous équipements ou programmes informatiques ;

de procéder au minage de crypto-monnaies ou d’utiliser la puissance de calcul du Shadow® afin de casser des clés de cryptage ;

d’envoyer des communications, promotions ou publicités non sollicitées, ou des spams, ou des informations modifiées, trompeuses ou fausses d’identification de la source, y compris via des méthodes d'usurpation ou de « phishing », et généralement d'usurper l'identité d'une personne quelle qu'elle soit ;

de re-commercialiser les Services d’une quelconque manière, ou plus généralement, sauf autorisation préalable de BLADE, d’utiliser l’ordinateur distant mis à disposition par BLADE dans le cadre de prestations commerciales, ou encore d’une manière telle qu’elle ait a pour objet ou pour effet la mise à la disposition de tout ou partie des Services à des tiers, à titre gratuit ou onéreux ; ou encore d’utiliser Shadow® comme serveur ou avec des logiciels ayant une fonction de serveur ;

de perturber ou tenter de perturber d’une quelconque manière le bon fonctionnement des Services, et notamment de désactiver, altérer, enfreindre ou contourner, ou tenter de désactiver, altérer, enfreindre ou contourner, d'une quelconque manière, tout dispositif ou toute fonctionnalité des Services, notamment tout dispositif de sécurité ou d'authentification, toute restriction d’accès, toute limite de stockage, ou tout mécanisme de mise en veille ou extinction, ou de fournir à BLADE des informations fausses ou inexactes, ou encore d’accéder à, modifier ou utiliser des zones ou des parties non publiques des Services ou des zones partagées des Services auxquelles vous n’êtes pas invité à accéder ;

de pirater, copier ou rétro-compiler tout code ou équipement de BLADE, en ce compris les Logiciels, ou plus généralement d’entreprendre toute action qui soit préjudiciable à BLADE ;

de sonder, analyser ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau.

Il est entendu que la liste ci-dessus n’est pas exhaustive.

BLADE se réserve, en particulier, le droit de suspendre ou mettre fin à toute utilisation des Services qui perturberait le bon fonctionnement des équipements informatiques de BLADE ou le bon fonctionnement général des Services.

En outre, BLADE se réserve le droit de surveiller, modérer et/ou de supprimer tout contenu postés sur les Sites et sur les espaces de publication ouverts tels que les forums ou centre d’aide. Cependant, BLADE ne sera en aucun cas responsable des contenus posté par les utilisateurs et n’a aucune obligation d’effectuer une telle surveillance, modération et/ou suppression. BLADE se réserve le droit de refuser de publier, modifier ou supprimer du contenu pour quelque raison que ce soit. De plus, dans le cas où BLADE accepterait de publier, modifier ou supprimer du contenu, elle ne sera pas responsable des échecs et/ou des retards vis-à-vis de cette procédure. Si l’Utilisateur publie du contenu sur les espaces de publication ouverts, il accorde à BLADE une licence à titre gratuit, transférable et sous-licenciable, d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer une œuvre dérivée, de distribuer et d’afficher ce contenu dans le monde entier, pour une durée de dix (10) ans.

Services et applications tierces

Les Services peuvent intégrer des logiciels, applications, sites web et services de tiers (les « Applications Tierces »), ou offrir à l’Utilisateur la faculté d’acquérir ou de souscrire des Applications Tierces. Ces Applications Tierces peuvent avoir leurs propres conditions générales d’utilisation et politiques de confidentialité, lesquelles régiront alors l’utilisation de ces Applications Tierces. BLADE n’encourra aucune responsabilité au titre de ces Applications Tierces, non plus qu’au titre des biens ou services que l’Utilisateur pourrait acquérir ou souscrire au moyen de son ordinateur distant.

Données et contenus de l’Utilisateur

Dans le cadre de son utilisation des Services, l’Utilisateur est amené à transmettre à BLADE, ou au sein des serveurs opérés par BLADE ou pour son compte, certains fichiers, contenus, e-mails, contacts, etc. (ci-après les « Données »). Ces Données appartiennent à l’Utilisateur et en aucune manière à BLADE. Aux termes des présentes Conditions, l’Utilisateur consent à BLADE, sur ces Données, les seuls droits d’utilisation qui sont requis pour le bon fonctionnement des Services souscrits par l’Utilisateur. À l’exception de ces droits d’utilisation limités, les présentes Conditions n’accordent à BLADE aucun droit sur les Données.

Les droits limités concédés à BLADE comprennent en particulier le droit d'héberger, sauvegarder et partager les Données, dans le cadre du fonctionnement normal de l’ordinateur distant de l’Utilisateur, et celui d’analyser les Données en vue de leur encodage, décodage et transmission.

Certains Services pourront permettre à l’Utilisateur de partager ses Données avec des tiers. Un tel partage relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur. À cet égard, BLADE appelle l’Utilisateur à la plus grande prudence quant au choix des Données qu’il choisit de partager, et aux personnes avec lesquelles il les partage.

Il appartient par ailleurs à l’Utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires à la sauvegarde et à la protection de ses Données, notamment contre la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

En cas de résiliation de l’abonnement de l’Utilisateur, les données enregistrées sur son ordinateur distant, incluant ses Données, lui resteront accessibles pour téléchargement pendant un délai de trente (30) jours suivant la date d’effet de la résiliation sur sa demande. Au-delà de ce délai, BLADE pourra supprimer de manière permanente les données concernées, incluant ses Données, qui ne seront donc plus accessibles pour l’Utilisateur.

Données personnelles

Outre les Données enregistrées dans l’ordinateur distant de l’Utilisateur, BLADE est amenée à recueillir certaines données personnelles de l’Utilisateur, qui autorise BLADE à les conserver et à les utiliser, ainsi qu’à les communiquer aux personnes morales du groupe auquel BLADE appartient, à des sociétés tierces ou des sous-traitants (pouvant opérer en dehors de l’Union Européenne) exclusivement pour les besoins de la prestation des Services, la gestion de leur relation contractuelle, l’amélioration des Services et la personnalisation de l’expérience utilisateur, conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données le concernant via l’Espace Utilisateur.

Sauf opposition de sa part, l’Utilisateur pourra recevoir, par courrier postal et téléphone, des offres de la part de BLADE ou de ses partenaires commerciaux. Il pourra également recevoir, sauf opposition de sa part, des courriers électroniques pour des services analogues à ceux proposés par BLADE. Avec l’accord exprès de l’Utilisateur, BLADE est susceptible de lui communiquer par courrier électronique des informations commerciales pour des services non analogues à ceux déjà fournis, ou de transmettre à des partenaires commerciaux son adresse électronique à des fins de prospection directe.

Pour l’efficacité et le bon fonctionnement des Sites, et notamment pour permettre à l’Utilisateur de ne pas avoir à saisir les données d’accès à chaque passage sur les Sites, hormis le premier accès, BLADE pourra utiliser des cookies, fichiers qui permettent d’identifier l’Utilisateur à chaque connexion. Les cookies ne sont utilisés que dans le but d’améliorer le service personnalisé proposé et à des fins statistiques. L’Utilisateur peut s’opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant son navigateur.

En vue de la bonne réalisation des prestations, et notamment de l’adaptation du flux vidéo aux performances de la connexion Internet de l’Utilisateur d’une part et de l’allocation des ressources hardware entre les utilisateurs d’autre part, BLADE recueille des données concernant l’interaction de l’Utilisateur avec son ordinateur distant Shadow® et l’utilisation des Logiciels, notamment par le biais de cookies, rapport d’erreur, données d’utilisation.

Les données personnelles que l’Utilisateur transmet à/sur son ordinateur distant Shadow® le sont sous sa propre responsabilité. L’Utilisateur est le gardien de ces données et il est son propre responsable des traitements. L’Utilisateur est seul à décider quelles données il décide de transmettre à son ordinateur distant, et ce qu’il en fait une fois transférées sur son ordinateur. Notamment, si l’Utilisateur décide de transférer des données personnelles sur son ordinateur distant Shadow® et de les utiliser sur des sites Internet ou des logiciels ou applications tiers, il sera seul responsable, à l’exception éventuelle des tiers à qui il a communiqué ces informations. En aucun cas BLADE ne pourra être tenu pour responsable, ni être considéré comme un responsable du traitement de telles données, ni être considéré comme ayant transmis ces données hors de l’Union Européenne.

Les conditions d’utilisation des données par Blade exposées ci-dessus pourront être complétée d’une Charte de Confidentialité mise en ligne sur les Sites. Par son acceptation des présentes Conditions, l’Utilisateur adhère également à la Charte de Confidentialité dans toutes ses dispositions.

Disponibilité du Service

BLADE s’efforcera d’assurer un accès permanent aux Services. Cependant à titre exceptionnel, BLADE pourra suspendre l’accès à tout ou partie des Services, notamment à des fins de maintenance ou de mise à jour, ainsi que pour des raisons visant à améliorer les Services délivrés à l’Utilisateur.

En dehors des cas justifiés par l’urgence ou de force majeure, BLADE préviendra l’Utilisateur avant une telle suspension, sur son Site ou par tous autres moyens utiles.

En cas d’interruption totale des Services pendant plus de 24h, l’Utilisateur pourra obtenir de la part de BLADE le remboursement de l’abonnement mensuel au prorata temporis du défaut d’accès aux Services, à moins que l’interruption ne résulte d’un cas de force majeure, du fait d’un tiers irrésistible et imprévisible, ou d’une faute de l’Utilisateur. En outre, compte tenu de la nature du réseau Internet, l’Utilisateur reconnaît et accepte que BLADE ne puisse être tenue pour responsable de toutes interruptions ou altérations de l’accès aux Services qui pourraient résulter du réseau lui-même, ou des moyens de connexion utilisés par l’Utilisateur.

Licence d’utilisation des Sites

BLADE accorde à l’Utilisateur, sous réserve du respect des présentes Conditions, une licence limitée, non-exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour les simples accès, navigation et utilisation privée, personnelle et non commerciale des Sites.

BLADE autorise, à titre non exclusif et révocable, la création de liens hypertextes pointant vers la page d’accueil des Sites à condition que ce lien ne présente pas de caractère mensonger, péjoratif ou trompeur à l’égard de BLADE ou de ses Services, ou plus généralement ne soit pas susceptible de causer à BLADE un préjudice quelconque.

La reproduction de tous documents publiés sur les Sites est seulement autorisée aux fins exclusives d’information, pour un usage strictement personnel et privé, toute utilisation commerciale étant strictement interdite.

Propriété intellectuelle

Les Sites et les Logiciels (ensemble les « Actifs de Propriété Intellectuelle ») constituent des œuvres de l’esprit protégées par les dispositions du droit français et international de la propriété intellectuelle, dans le monde entier.

Les Actifs de Propriété Intellectuelle et l’ensemble des éléments qui les composent (tels que les marques, logos, photographies, ouvrages, textes, documents, descriptions, slogans, noms de domaine, brevets, savoir-faire, logiciels, code source, applications, interface utilisateur, bases de données, dessins, dessins et modèles, designs, œuvres, images, graphismes, illustrations, téléchargements numériques, séquences animées et sonores ou non, ainsi que toutes autres œuvres de l’esprit intégrées dans les Actifs de Propriété Intellectuelle) sont la propriété exclusive de BLADE ou de tiers ayant autorisé BLADE à les utiliser. Ces éléments, pris ensemble ou séparément, sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle, dans le monde entier. Les marques figurant sur les Actifs de Propriété Intellectuelle sont des marques déposées.

Il est précisé que l’usage accordé à l’Utilisateur en vertu des présentes n’implique et ne comprend, de façon expresse ou implicite, aucun transfert à son profit, de quelque nature que ce soit, d’un quelconque droit de propriété intellectuelle sur les éléments utilisés. L’ensemble des droits reste, en effet, sauf accord particulier et distinct, écrit et non-équivoque, la propriété exclusive de BLADE ou des tiers ayant autorisé BLADE à les utiliser.

Résiliation

BLADE se réserve le droit de suspendre de plein droit et sans préavis les Services, en cas de violation grave par l’Utilisateur de ses obligations légales ou des présentes Conditions, notamment en cas de violation du Code de conduite. BLADE se réserve en outre la faculté de suspendre les Services après demande de régularisation adressée à l’Utilisateur, en cas de retard de paiement.

Une fois le Service suspendu et après une mise en demeure adressée à l’Utilisateur par courrier électronique et restée sans effet pendant huit (8) jours, BLADE sera en droit de résilier l’abonnement de l’Utilisateur, également par courrier électronique.

En cas de résiliation à l’initiative de BLADE, consécutive à un défaut de paiement, l’Utilisateur sera redevable envers BLADE, immédiatement à la date de résiliation, de l’ensemble des redevances dues au titre de la période restant à courir de la Période d’Abonnement en cours. Ce montant pourra être recouvré par BLADE selon la méthode de paiement utilisée pour le règlement des factures d’abonnement de l’Utilisateur, ou par tout autre moyen.

L’Utilisateur pourra mettre fin à son abonnement aux Services à tout moment, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à l’adresse mentionnée à cet effet dans l’Espace Utilisateur. Dans ce cas, le Service et les paiements y afférents se poursuivront jusqu’au dernier jour de la Période d’Abonnement en cours, et cesseront immédiatement une fois ce terme échu, sous réserve du délai offert à l’Utilisateur pour le téléchargement des données enregistrées sur son ordinateur distant. L’Utilisateur prend acte de ce que, passé ce délai, la résiliation du Service engendrera la perte irréversible de l’intégralité des données de l’Utilisateur enregistrées sur son ordinateur distant, incluant ses Données.

Afin d’identifier et d’authentifier les résiliations reçues, toute demande de résiliation doit préciser au minimum les noms, prénoms, et l’identifiant abonné de l’Utilisateur.

Quelle que soit la raison de la résiliation de l’abonnement de l’Utilisateur au Service, il appartient à l’Utilisateur, si son abonnement comporte la mise à disposition d’un Terminal, de restituer celui-ci dans les conditions visées à la section Restitution du Terminal.

Lieu de prestation des Services

Les Services sont disponibles uniquement dans les pays mentionnés sur les Sites.

L’accès à l’ordinateur distant Shadow® est possible partout dans le monde, sous réserve de disposer d’un Terminal ou d’un Terminal Tiers connecté à Internet. Toutefois, l’éloignement entre l’Utilisateur et les data-centres de BLADE, dans lesquels sont situés les serveurs, est susceptible d’altérer la qualité des Services, en raison notamment de la latence supplémentaire requise pour la transmission de données entre les terminaux de l’Utilisateur et le serveur.

Dans le cas où l’Utilisateur résiderait hors d’un pays dans lequel Shadow® est officiellement commercialisé, BLADE ne supportera aucune responsabilité quant au bon fonctionnement du Shadow®. En outre, BLADE se réserve le droit de suspendre ou de résilier de plein droit l’abonnement de l’Utilisateur.

Responsabilité

BLADE est responsable de plein droit de la bonne exécution de ses obligations contractuelles. BLADE assurera la disponibilité, la sécurité et l’intégrité des Services au mieux de ses capacités. L’Utilisateur reconnaît toutefois que la responsabilité de BLADE en matière de disponibilité, de sécurité et d’intégrité des Services s’entend comme une obligation de moyens.

En dehors des garanties légales, dont bénéficie l’Utilisateur, les Services sont fournis « en l’état », « avec toutes leurs imperfections », « tels que disponible » et sans garantie quant à leur bon fonctionnement ou leur adéquation aux besoins de l’Utilisateur, même dans le cas où ce dernier aurait communiqué ses besoins à BLADE antérieurement à l’acceptation des Conditions.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que les systèmes informatiques et de télécommunication ne sont pas exempts de défauts et que des interruptions des Services peuvent survenir occasionnellement. BLADE ne garantit pas que les Services fonctionneront de manière ininterrompue, régulière, sécurisée ou exempte d’erreurs.

Ainsi, à moins qu’une disposition légale impérative ne prévoie le contraire, BLADE ne sera pas responsable (a) des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou punitifs, ni (b) de la privation d’utilisation, de la perte de Données, de l’interruption d’activité ou d’un manque à gagner.

La responsabilité de BLADE ne saurait par ailleurs être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable, soit à l’Utilisateur (utilisation non conforme aux consignes communiquées par BLADE ou aux présentes Conditions), soit au fait imprévisible et irrésistible d’un tiers (en ce compris tout contractant de BLADE), soit à un cas de Force Majeure.

Ainsi ni BLADE ni l’Utilisateur ne sera tenu pour responsable, ou considéré comme ayant manqué à ses obligations, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de Force Majeure ou un cas fortuit habituellement reconnu par la jurisprudence.

Compte tenu de la nature du réseau Internet, l’Utilisateur reconnaît et accepte que BLADE ne puisse être tenue pour responsable de toutes interruptions ou altérations de l’accès aux Services qui pourraient résulter du réseau lui-même, ou des moyens de connexion utilisés par l’Utilisateur.

En outre, dans l’hypothèse où l’Utilisateur, en contravention avec les présentes Conditions, n’aurait pas la qualité de consommateur, mais aurait recours aux Services à des fins professionnelles, la responsabilité de BLADE ne pourrait en aucun cas être retenue au-delà du montant des règlements effectués au titre des deux derniers mois. BLADE ne pourra, par ailleurs, voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice, quel qu’il soit, résultant d’une activité professionnelle : pertes commerciales, pertes de données, pertes de bénéfices ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation des Sites ou de la souscription de l’Utilisateur aux Services.

Il est rappelé que l’Utilisateur est seul responsable de l’usage qui pourrait être fait de son Compte Utilisateur et de ses accès sécurisés aux Sites et à son ordinateur distant Shadow®. L’Utilisateur effectue l’installation des Services, y compris des équipements y afférents, sous sa propre responsabilité. Il est seul responsable de tout préjudice causé à BLADE ou à des tiers du fait de son utilisation des Services. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus, vers, circulant sur le réseau Internet ou de piratage venant de l’Internet et de procéder à des sauvegardes régulières.

BLADE n’exerçant aucun contrôle sur la nature des contenus et des activités de l’Utilisateur, et plus particulièrement de leur licéité, l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de son ordinateur distant et des contenus et données qu’il stocke sur son ordinateur Shadow®. BLADE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des activités ou des contenus et données de l’Utilisateur.

Force Majeure

BLADE ne sera pas responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de survenance d’un cas de Force Majeure, défini comme tout évènement imprévisible, irrésistible et résultant de circonstances extérieures aux Parties, notamment la guerre, l’émeute, le blocage des moyens de transport et des réseaux de télécommunication, les conflits sociaux, les catastrophes naturelles, les dispositions d’ordre législatif ou règlementaire apportant des restrictions à l’objet des présentes, les actes de malveillance, ainsi que les cas habituellement retenus par la jurisprudence, rendant impossible l’exécution normale des présentes Conditions.

Si, par suite d’un cas de Force Majeure, BLADE était conduite à interrompre ses prestations, l’exécution des présentes Conditions serait suspendue pendant le temps où BLADE serait dans l’impossibilité d’assurer ses obligations.

Convention de preuve

Pour les besoins des présentes Conditions, les Parties conviennent que l’écrit sous forme électronique est admis comme support probant au même titre que l’écrit sur support papier, tel que prévu par l’article 1366 du Code civil. Les Parties conviennent de conserver les enregistrements informatiques et les copies papier des messages ou commandes qu’elles s’échangent pour l’exécution du présent contrat de telle manière qu’ils puissent constituer des copies fidèles et durables au sens de l’article 1379 du Code civil.

En application des articles 1363 et suivants du Code civil, les informations délivrées par les Sites font foi entre les Parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission de la souscription des Services, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de BLADE, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de BLADE, sauf pour l’Utilisateur à en apporter la preuve écrite et contraire. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de BLADE est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

Modification des Conditions

BLADE pourra être amenée à apporter des modifications aux présentes Conditions. Dans un tel cas, l’Utilisateur sera invité à accepter les Conditions modifiées.

En l’absence d’acceptation de sa part, les Services se poursuivront conformément aux Conditions en vigueur antérieurement jusqu’au terme de la Période d’Abonnement en cours à la date d’entrée en vigueur des Conditions modifiées. L’Utilisateur qui n’aurait pas consenti aux Conditions modifiées à leur date d’entrée en vigueur verra son contrat automatiquement résilié au terme de cette Période d’Abonnement.

Communications

Sauf disposition particulière des présentes Conditions, l’Utilisateur est invité à communiquer avec BLADE par voie de courrier électronique, adressé à l’adresse support@blade-group.com.

BLADE pourra communiquer avec l’Utilisateur par tout moyen utile, et notamment par courrier électronique ou sms envoyé aux coordonnées renseignées par l’Utilisateur au sein de son Compte Utilisateur, par le biais de l’ordinateur distant Shadow® de l’Utilisateur, ou encore par le biais des Sites.

Divers

Toute tolérance, facilité ou renonciation relative aux clauses et conditions énoncées aux présentes, qu’elle qu’en soit la fréquence et la durée, ne pourra en aucun cas être considérée comme apportant une modification ou une suppression des clauses, ni comme étant génératrice d’un droit quelconque, l’une ou l’autre des Parties pouvant toujours y mettre fin.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

En tout état de cause, les Parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée et de la volonté des Parties.

En cas de divergence d’interprétation entre l’un quelconque des titres et les dispositions des clauses qu’il représente, les titres seront déclarés inexistants.

Droit applicable ; litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Les Parties s’efforceront de régler à l’amiable tout litige concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions, avant toute saisine des tribunaux compétents.

Les Conditions sont rédigées en langue française. Si une traduction était effectuée, seule sa version en langue française aura valeur contractuelle.