Conditions générales d’utilisation

Date de dernière révision : 27 octobre 2016

Introduction

Les présentes conditions (les “Conditions”) régissent l’utilisation des biens et services proposés par la société BLADE, société par actions simplifiée ayant son siège 90 avenue des Ternes – 75017 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 813 865 870 (ensemble les “Services”), notamment l’accès à Shadow©, un service donnant accès par abonnement à un ordinateur personnel distant, ainsi que la navigation sur les sites internet www.shadow.tech , www.blade-group.com, et l’ensemble des autres sites internet de la société BLADE (les “Sites”). Elles constituent un contrat entre BLADE et vous (l’ “utilisateur”). L’acceptation de ces Conditions est une condition de l’accès aux Services.
Certains Services proposés par BLADE pourront le cas échéant faire l’objet de conditions particulières, qui viendront compléter les présentes Conditions et prévaudront sur celles-ci, s’agissant des Services concernés.

Capacité

Si vous n’avez pas atteint l’âge légal de la majorité, ou plus généralement si vous n’avez pas la capacité requise pour contracter, votre parent ou votre tuteur légal doit donner son consentement aux présentes Conditions. En acceptant électroniquement les Conditions, vous confirmez que vous avez atteint l’âge légal de la majorité et que vous avez la capacité requise en vue d’une telle acceptation.

Shadow

Shadow© offre à l’utilisateur un Service d’accès à un ordinateur personnel distant, selon un mécanisme d’abonnement.
Cet ordinateur fonctionne de manière similaire à un PC traditionnel : l’utilisateur y intègre ses propres logiciels, données et contenus, qu’il retrouve à chaque fois qu’il se connecte à sa machine. Il peut y associer ses périphériques compatibles (imprimante, manette de jeu, etc.). Sauf indication contraire dans le cadre de la souscription du Service, cet ordinateur fonctionne sous un système d’exploitation Windows 10 Home.
L’accès à Shadow© est offert depuis un terminal spécifique, mis à la disposition de l’utilisateur par BLADE pour la durée de sa souscription au Service. Pour fonctionner, ce Terminal doit être connecté à un écran et à un clavier et/ou une souris, qui ne sont pas a priori fournis par BLADE.
Shadow© est accessible également par le biais d’autres appareils (PC, tablette, téléphone mobile, smart TV) (un « Terminal Tiers« ) fonctionnant sous un système d’exploitation pour lesquels BLADE a développé une application.
Dans les deux cas, au plan technique les inputs de l’utilisateur (frappes au clavier, mouvements de souris, etc.) sont transmis depuis le Terminal ou le Terminal Tiers vers les serveurs informatiques de BLADE, qui traitent l’information reçue et renvoient au Terminal ou au Terminal Tiers un signal lui permettant d’afficher l’image correspondante sur l’écran de l’utilisateur. Il est donc impératif pour le fonctionnement de Shadow© que l’utilisateur soit connecté à internet.

Shadow : abonnement

L’utilisateur pourra se voir proposer plusieurs durées d’abonnement au Service d’accès à un ordinateur distant Shadow©.
La durée de l’abonnement choisie par l’utilisateur sera décomptée depuis la date de livraison du Terminal, telle qu’indiquée à BLADE par le transporteur (la « Date de commencement de l’abonnement« ). Au cas où l’utilisateur tarderait à prendre possession du Terminal, seule fera foi la date de première présentation du Terminal par le transporteur ou la date de mise à disposition du Terminal en point-relais, selon le mode de livraison applicable.
L’abonnement se poursuivra depuis la Date de commencement de l’abonnement, pour la durée choisie par l’utilisateur dans le cadre du processus de souscription au Service.
A moins que l’utilisateur n’ait résilié son abonnement au plus tard la veille de son terme, celui-ci sera renouvelé automatiquement, pour une durée identique à celle de l’abonnement souscrit initialement et aux mêmes conditions, sauf modification de ces conditions à l’initiative de BLADE.
Au cas où BLADE souhaiterait modifier le prix des Services, il en avertirait l’utilisateur, avec un préavis raisonnable avant la date d’entrée en vigueur de la modification tarifaire. En continuant à utiliser les Services après l’entrée en vigueur de la modification tarifaire, l’utilisateur sera réputé avoir accepté le nouveau tarif. Si l’utilisateur n’accepte pas la modification tarifaire, il lui appartiendra de résilier son abonnement au Service concerné avant l’entrée en vigueur de la modification tarifaire, conformément à la section Résiliation.

Prix de l’abonnement, dates de paiement

Le prix des Services est le prix indiqué à l’utilisateur dans le cadre de sa souscription du Service.
Dans le cas d’un abonnement souscrit pour une durée d’un mois, l’utilisateur sera prélevé du montant de l’abonnement immédiatement à la date de sa souscription. En cas de renouvellement de cet abonnement mensuel, le prélèvement au titre du mois suivant interviendra un mois après la Date de commencement de l’abonnement (c’est-à-dire un mois après la date de livraison, cf. ci-dessus). Si l’abonnement se poursuit, les prélèvements mensuels interviendront ensuite chaque mois à cette même date.
Dans le cas d’un abonnement souscrit pour une durée supérieure à un mois, le paiement de l’abonnement pourra être proposé sous forme de règlements mensuels ou sous forme de prépaiement, selon les options offertes par BLADE à l’utilisateur dans le cadre du processus de souscription.
Dans l’hypothèse où un abonnement souscrit pour une durée supérieure à un mois ferait l’objet de paiements mensuels, l’utilisateur sera prélevé à la date de sa souscription au Service d’un montant correspondant au prix du premier mois de son abonnement. Le prélèvement mensuel suivant interviendra un mois après la Date de commencement de l’abonnement, et les suivants interviendront ensuite chaque mois à cette même date.
Dans l’hypothèse où un abonnement souscrit pour une durée supérieure à un mois ferait l’objet d’un prépaiement, le paiement s’effectuera généralement à la date de la souscription, sauf indication contraire communiquée à l’utilisateur dans le cadre du processus de souscription du Service.

Paiements en ligne

Le règlement du prix des Services s’effectue en ligne, par carte bancaire ou tous autres moyens indiqués sur les Sites. S’agissant de paiement par cartes bancaires, la transaction est immédiatement débitée sur la carte de l’utilisateur après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par l’utilisateur. Conformément à l’article L.132-2 du Code Monétaire et Financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, l’utilisateur autorise BLADE à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix du Service souscrit. À cette fin, l’utilisateur confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Il communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.
Il appartient à l’utilisateur de s’assurer que la carte bancaire sur laquelle les prélèvements sont effectués est une carte valide, que ses conditions d’utilisation permettent un prélèvement mensuel sans intervention du titulaire au titre des Services, et que le compte en banque sur lequel les débits sont réalisés est suffisamment alimenté.
Au cas où un prélèvement serait rejeté, BLADE en informera l’utilisateur dès que possible afin que celui-ci puisse régulariser sa situation. A défaut de régularisation dans un délai de trois jours, l’accès au Service sera suspendu pour l’utilisateur concerné. Passé ce délai de trois jours, le rétablissement du Service n’est pas garanti immédiatement à la régularisation.

Modification de la durée d’abonnement

L’utilisateur pourra à chaque date de renouvellement de son abonnement au Service Shadow© modifier la durée de celui-ci, depuis son Compte Utilisateur.
La modification prendra effet immédiatement au terme de l’abonnement en cours. A titre d’exemple, dans le cas où un utilisateur, ayant souscrit un abonnement mensuel dont la Date de commencement serait le 15 juin, opterait le 6 juillet pour un abonnement annuel, son abonnement mensuel se poursuivrait jusqu’au 14 juillet inclus, et son abonnement annuel commencerait le lendemain. L’utilisateur serait alors prélevé le 15 juillet du prix du premier mois de son abonnement annuel (dans le cas d’un abonnement annuel payé par voie de mensualités).
Ni BLADE ni l’utilisateur ne pourront modifier la durée d’un abonnement avant son terme convenu, sauf dans les cas particuliers de résiliation indiqués aux présentes Conditions.

Shadow : Précommandes

Les abonnements aux Services recueillis sous forme de précommande, notamment les précommandes Shadow©, sont soumis à des conditions particulières.
Les précommandes visent à garantir à l’utilisateur un accès au Service concerné par priorité sur des utilisateurs qui n’auraient pas précommandé. Il s’agit d’une modalité particulière de souscription au Service, dans lequel l’utilisateur consent à un délai plus long qu’à l’ordinaire entre sa souscription et l’accès au Service, en contrepartie d’un accès privilégié audit Service une fois celui-ci disponible.
Lors de la précommande, il est indiqué à l’utilisateur un délai d’accès au Service qui correspond à l’estimation par BLADE, à la date de la souscription, du délai dans lequel le Service sera disponible pour l’utilisateur concerné. Le délai d’accès au Service indiqué pourra varier selon la durée de l’abonnement choisi par l’utilisateur.
Compte tenu de la nature même des précommandes, qui consistent en une souscription à un Service qui, à la date de la souscription, reste en cours d’élaboration par BLADE, l’utilisateur accepte le risque que le Service ne soit disponible qu’après la date indiquée initialement. BLADE s’efforcera de respecter les délais indiqués, et tiendra l’utilisateur régulièrement informé dans l’hypothèse où il apparaitrait que ceux-ci ne pourront être tenus.
Comme pour les abonnements souscrits en dehors du mécanisme de précommande, l’utilisateur réglera à BLADE, à l’occasion de la souscription du Service, un montant correspondant au prix d’un mois d’abonnement. De même, comme pour les abonnements souscrits en dehors du mécanisme de précommande la durée de l’abonnement sera ensuite décomptée depuis la date de livraison du Terminal, et pour la durée convenue.
Par exception BLADE pourra toutefois, pour les utilisateurs ayant souscrit au Service dans le cadre des précommandes, et afin de respecter au mieux les délais indiqués, assurer un accès au Service exclusivement depuis des Terminaux Tiers, dès avant la livraison du Terminal, auquel cas la Date de début de l’abonnement sera réputée être la date de l’accès de l’utilisateur au Service et non la date ultérieure de livraison du Terminal. BLADE pourra également offrir à l’utilisateur ayant précommandé un accès au Service par le biais d’un Terminal spécifique, dont l’aspect et les caractéristiques, notamment en termes de performance et de connectique, pourront être différentes de celles du Terminal présenté dans le cadre de la précommande. Dans un tel cas il sera proposé à l’utilisateur un remplacement de ce Terminal contre un Terminal définitif.
Par ailleurs, par exception au principe selon lequel les souscriptions sont fermes sous réserve du seul délai de rétractation légal, l’utilisateur ayant souscrit un abonnement par voie de précommande sera libre de rétracter sa précommande jusqu’à la date d’expédition du Terminal. En cas de rétractation, l’ensemble des sommes réglées à l’occasion de sa souscription lui seront restituées.
Il est précisé que les utilisateurs ayant précommandé Shadow© auront la faculté, depuis leur Espace Utilisateur, de modifier leur adresse de livraison du Terminal tant que celui-ci ne leur aura pas été expédié.

Programme de Parrainage

BLADE pourra proposer à l’utilisateur certains avantages dans le cadre de programmes de parrainage.
Le fonctionnement de ces programmes sera indiqué sur les Sites.
A titre d’exemple, le programme de parrainage mis en place par BLADE au lancement des précommandes de Shadow© fonctionne comme suit : pour chaque nouvel abonné ayant souscrit un abonnement d’une durée d’un an (un « abonné annuel« ), et ayant indiqué lors de sa souscription le code de parrainage d’un utilisateur (le « parrain« ), le parrain bénéficiera de la gratuité au titre d’un mois de son propre abonnement.
Si le parrain est abonné au Service pour une durée d’un mois, il ne sera pas prélevé au titre du mois suivant le terme de son abonnement en cours à la date du parrainage.
Si le parrain est abonné au Service pour une durée supérieure à un mois, et fait l’objet de prélèvements mensuels, il ne sera pas prélevé au titre du dernier mois de son abonnement en cours à la date du parrainage. Si le prélèvement a déjà eu lieu, il bénéficiera de la gratuité au titre du premier mois de son abonnement renouvelé.
Un même utilisateur pourra parrainer autant de nouveaux abonnés annuels qu’il le souhaite. Ainsi, un utilisateur qui aurait parrainé douze nouveaux abonnés annuels bénéficierait de la gratuité de Shadow© pendant un an.
A titre d’exemple, si un utilisateur ayant souscrit un abonnement pour une durée d’un an parraine deux abonnés annuels, il ne sera pas prélevé au titre du onzième et du douzième mois de son abonnement. Dans l’hypothèse où le prélèvement du prix de son abonnement au titre du onzième mois serait déjà intervenu, il bénéficiera de la gratuité au titre du premier mois de son abonnement annuel renouvelé.
Le mécanisme de parrainage ci-dessus sera soumis au respect par l’utilisateur et par les abonnés annuels qu’il aura parrainés des présentes Conditions, et à la condition que l’un comme l’autre soient à jour des paiements dus au titre de leur abonnement, et qu’aucun d’entre eux n’ait fait valoir son droit de rétractation.

Applications

Certains Services permettent à l’utilisateur de télécharger des logiciels et applications client (les « Logiciels« ), offrant à l’utilisateur un accès à son ordinateur personnel distant Shadow© depuis des Terminaux Tiers. Ces Logiciels peuvent être automatiquement mis à jour.
Sous réserve du respect des présentes Conditions, BLADE accorde à l’utilisateur une licence personnelle, limitée, non-exclusive, non transférable, et révocable d’utilisation des Logiciels, à titre privé et non commercial, sur les seuls terminaux compatibles appartenant à l’utilisateur, et dans le seul but de permettre à celui-ci d’accéder aux Services. Tout autre droit notamment de reproduction et/ou d’adaptation est expressément exclu. Il est interdit à l’utilisateur de distribuer ou rendre disponible les Logiciels à des tiers, de procéder à la rétro-ingénierie ou à la décompilation des Logiciels ou des Services, ou de tenter de le faire ou d’aider quiconque à le faire. Cependant, dans la mesure où certains composants des Logiciels seraient offerts sous licence Open Source, BLADE mettra ladite licence à disposition de l’utilisateur. Les termes de cette licence peuvent l’emporter expressément sur certaines des présentes Conditions.
Par ailleurs le téléchargement et l’utilisation des Logiciels pourra faire l’objet de licences spécifiques, dont l’acceptation sera une condition de ce téléchargement ou de cette utilisation.
Les utilisateurs qui souhaitent accéder à leur ordinateur distant depuis un Terminal Tiers sont invités à s’assurer auprès de BLADE qu’il existe un Logiciel le permettant. BLADE prévoit de poursuivre le développement des Logiciels nécessaires afin de s’assurer un accès à Shadow© depuis le plus grand nombre possible de Terminaux Tiers, mais ne peut garantir qu’un Logiciel existe pour chacun d’entre eux.

Périphériques

L’ordinateur distant Shadow© peut être associé à la plupart des périphériques informatiques usuels (imprimante, manette de jeu, etc.).
Cependant, les utilisateurs sont invités à s’assurer auprès de BLADE que leurs périphériques sont compatibles avec le Service et/ou le Terminal et les Terminaux Tiers que l’utilisateur souhaite utiliser. BLADE prévoit de poursuivre les développements informatiques requis afin d’assurer la compatibilité du Service avec un nombre de périphériques aussi élevé que possible, mais ne peut garantir une telle compatibilité pour l’ensemble des périphériques existants. En particulier, la performance de certains périphériques pourrait être affectée au cas où la bande passante de la connexion internet de l’utilisateur soit insuffisante pour en assurer l’utilisation dans les meilleures conditions.
A cet égard, les utilisateurs sont invités à faire connaitre à BLADE toute anomalie qu’ils auraient observée dans le fonctionnement de leurs périphériques, par courrier électronique à l’adresse support@blade-group.com.

Serveurs

BLADE pourra utiliser, pour assurer le fonctionnement des Services, les équipements ou prestataires Cloud qu’elle estimera appropriés. Ces équipements et prestataires pourront évoluer avec le temps. En particulier, BLADE a pour ambition de renouveler régulièrement les équipements utilisés pour les Services, de manière à continuer de proposer aux utilisateurs l’accès au meilleur ordinateur distant possible, au meilleur prix. Toutefois l’utilisateur ne pourra formuler aucune réclamation à l’encontre de BLADE, au cas où une évolution des équipements ou prestataires qui servent à la prestation des Services ne lui conviendrait pas.
A titre d’information, au lancement de Shadow© les serveurs opérés par BLADE, utilisés pour les besoins de l’accès à l’ordinateur distant Shadow© présentent les caractéristiques suivantes

  • Carte graphique NVIDIA GeForce GTX 1070
  • Processeur Intel XEON – 6 threads dédiés
  • 12 Go RAM

BLADE pourra proposer des abonnements donnant accès à des configurations différenciées, notamment proposer un accès à une carte graphique NVIDIA GeForce GTX 1080, ou mettre en œuvre des mécanismes d’allocation optimisée des ressources de calcul des serveurs en fonction de l’usage des utilisateurs.
Afin d’assurer une allocation optimale de ses ressources informatiques, Shadow© fonctionne avec un mécanisme d’extinction et/ou de mise en veille automatique de l’ordinateur distant.

Capacité du disque dur

Il est indiqué à l’utilisateur, au stade de sa souscription, la capacité du disque dur qui lui est réservé au sein de l’infrastructure Cloud de BLADE. Au stade du lancement de Shadow©, cette capacité est de 256 Go sous format SSD.
BLADE pourra offrir à l’utilisateur la faculté d’augmenter cette capacité, en contrepartie d’une rémunération supplémentaire. Cette faculté ne sera pas immédiatement opérationnelle au stade du lancement de Shadow©, les développements requis n’étant pas encore achevés.

Système d’exploitation

Sauf indication contraire, le Service Shadow© fonctionne sous un système d’exploitation (OS) Windows 10 Home. Le système d’exploitation de l’ordinateur distant Shadow© est mis à la disposition de l’utilisateur exclusivement pour son usage de cet ordinateur, et au cours de la durée de son abonnement. En souscrivant un abonnement à Shadow© l’utilisateur n’acquiert aucun droit d’utilisation sur le système d’exploitation de son ordinateur distant, qui perdurerait postérieurement à la résiliation de son abonnement.

Accès à internet

L’accès aux Services, tant depuis le Terminal que depuis les Terminaux Tiers, suppose que l’utilisateur dispose d’une connexion internet en état de fonctionnement. Cette connexion n’est pas comprise parmi les Services offerts par BLADE. En outre la qualité des Services dépend de la qualité de cette connexion.
Il appartient à l’utilisateur de s’assurer de la qualité de sa connexion internet avant de souscrire un abonnement aux Services. En particulier, s’agissant d’une utilisation des Services pour jouer à des jeux vidéo, l’utilisateur est informé que Shadow© a été optimisé pour une connexion à très haut débit (fibre optique ou câble coaxial). Il est possible qu’une connexion ADSL, ou de qualité moindre ne permette pas un usage optimal des Services. Pour les personnes disposant d’une telle connexion, BLADE prévoit de développer un Logiciel gratuit leur permettant de s’assurer de leur éligibilité aux Services dans de bonnes conditions.
BLADE ne pourra être tenue pour responsable des interruptions ou altérations de l’accès à ses Services qui pourraient résulter de l’interruption ou de l’altération de l’accès à internet de l’utilisateur. Il ne sera accordé aucun dédommagement aux utilisateurs dont l’accès aux Services aura été interrompu ou altéré en raison d’un défaut d’accès à internet.
Enfin, l’utilisateur est informé que l’utilisation des Services est susceptible de provoquer la transmission de quantités importantes de données. BLADE ne supportera pas les frais supplémentaires qui pourraient être facturés à l’utilisateur au titre de la transmission de ces données.

Mise à disposition du Terminal

L’accès au Service Shadow© se fait principalement au moyen d’un terminal spécifique, mis à disposition de l’utilisateur par BLADE (le « Terminal« ).
Le Terminal est fourni par BLADE à la seule fin de permettre l’accès de l’utilisateur au Service, et pour la seule durée d’abonnement de l’utilisateur. Il demeure la propriété insaisissable de BLADE. Il ne peut être cédé, sous-loué, transformé, donné en gage ou en nantissement, transféré ou prêté sous quelque forme que ce soit par l’utilisateur. Il ne peut en outre être démonté par l’utilisateur, ni utilisé à aucune autre fin que l’accès aux Services.
Les photos ou dessins du Terminal figurant sur les Sites sont communiqués à titre illustratif. La responsabilité de BLADE ne sera pas engagée, et aucun droit à résiliation d’un abonnement Shadow© ne sera ouvert si BLADE décide de mettre à la disposition des utilisateurs un Terminal ayant une apparence différente des illustrations figurant sur les Sites.
L’utilisateur est le gardien du Terminal à compter de sa livraison et jusqu’à sa restitution à BLADE, à charge pour lui de s’assurer pour les dommages qui lui seraient causés ou de vérifier que ses assurances couvrent bien ce type de sinistre. En cette qualité de gardien, il est et demeure responsable de tous dommages causés au Terminal. L’utilisateur répond du vol, de la perte ou des détériorations du Terminal. Il s’engage à ne pas le démonter, ni plus généralement porter atteinte à son intégrité électrique ou électronique. En cas de détérioration du Terminal en cours d’abonnement, BLADE procédera à son remplacement contre paiement d’une somme de 250€ TTC.
BLADE pourra toutefois, à titre exceptionnel, procéder au remplacement sans frais du Terminal en cas de dysfonctionnement non imputable à l’utilisateur, sous réserve que l’utilisateur apporte le Terminal au point de service après-vente indiqué par BLADE sur le Site www.shadow.tech (ou à défaut d’indication sur le Site, au siège de BLADE – 90 avenue des Ternes, 75017 Paris). Il est précisé que de tels dysfonctionnements excluent généralement les dommages causés par la foudre et les surtensions, les dommages causés par un usage anormal, par une mauvaise installation, ou par des détériorations accidentelles.
L’utilisateur s’engage à se conformer à l’ensemble des consignes d’utilisation relatives à l’installation et l’utilisation du Terminal, consultables dans la documentation remise avec celui-ci et/ou sur le Site. Il supportera toutes les conséquences, notamment financières, attachées à une installation ou une utilisation du Terminal qui ne serait pas conforme aux normes en vigueur et consignes d’utilisation.
BLADE se réserve le droit de renouveler ainsi que de mettre à jour gratuitement, de son propre chef, le Terminal et les logiciels qui en permettent le fonctionnement, et de procéder à des opérations de maintenance à distance du Termine. La mise à jour des logiciels associés au Terminal pourra nécessiter son redémarrage par l’utilisateur.

Livraison du Terminal

Le Terminal est livré à l’adresse de livraison renseignée au cours du processus de souscription, ou modifiée par l’utilisateur sur le Compte Utilisateur, dans les délais de livraison indiqués sur le Site internet www.shadow.tech à l’occasion de la souscription.
Ces délais de livraison indiqués sont toutefois donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison, BLADE informera l’utilisateur et indiquera le nouveau délai de livraison. En tout état de cause, l’utilisateur aura la possibilité d’annuler son abonnement dans les conditions prévues au Code de la consommation, au cas où le retard de livraison serait tel qu’une telle faculté d’annulation entrerait dans les prévisions dudit Code. Dans ce cas, si le Terminal a été reçu après l’annulation de l’abonnement, BLADE procèdera au remboursement du prix et des frais d’expédition, dès réception du Terminal, complet et dans son emballage en parfait état.
L’utilisateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que du Terminal lors de la livraison. Il lui appartient d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la livraison du Terminal. Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à BLADE. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce.
Hors les cas de Terminaux endommagés lors du transport, il appartient à l’utilisateur de vérifier le bon fonctionnement du Terminal au moment de sa livraison. Dans le cas où le Terminal ne serait pas conforme, l’utilisateur devra contacter le Service Clients BLADE dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception du Terminal, afin que BLADE procède à son remplacement sans frais.
Les éventuels frais d’expédition seront indiqués à l’utilisateur dans le cadre du processus de commande. A défaut d’une telle indication ils seront supportés par BLADE.

Restitution du Terminal

Au cas où il serait mis fin à son abonnement, l’utilisateur restituera le Terminal et tous ses accessoires à BLADE, dans leur emballage d’origine, dans un état propre à une nouvelle mise à disposition, à l’adresse mentionnée à cet effet sur le site www.shadow.tech, par courrier recommandé au plus tard dans les 15 jours suivant la fin de l’abonnement. Les éventuels frais de retour sont à la charge de l’utilisateur. A défaut de restitution dans le délai précité ou en cas de retour incomplet du Terminal ou en mauvais état de fonctionnement, BLADE procèdera à la facturation à l’utilisateur d’une indemnité forfaitaire égale à 300 euros TTC, que BLADE pourra recouvrer selon la méthode de paiement utilisée pour le règlement des factures d’abonnement de l’utilisateur.

Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie d’un montant maximum de 300 euros pourra être demandé à l’utilisateur à l’occasion de la souscription de son abonnement, ou ultérieurement en cas d’incident de paiement, pour garantir la restitution du Terminal ainsi que tout manquement aux obligations financières à la charge de l’utilisateur. Le dépôt de garantie n’est pas producteur d’intérêt.
Ce dépôt de garantie sera remboursé dans un délai maximum de 10 jours après restitution du Terminal dans les conditions définies aux présentes Conditions, et sous réserve du paiement des sommes dues à BLADE au titre des présentes Conditions. BLADE pourra le cas échéant procéder à une compensation entre les sommes restant dues par l’utilisateur et le dépôt de garantie, dès lors que les sommes dues ne sont pas contestées par celui-ci.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions en vigueur du Code de la consommation, les utilisateurs disposent d’un délai de 14 jours à compter de la souscription des Services pour exercer un droit de rétractation, qui est décompté à compter de la conclusion du contrat pour les contrats de prestation de services. Pour les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier bien. Pour se rétracter, l’utilisateur doit notifier sa décision de rétractation avant l’expiration du délai précité, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité, par exemple en utilisant le formulaire de rétractation type, à l’adresse suivante : BLADE Rétractation – 90 avenue des Ternes – 75017 Paris.
En cas de rétractation, l’utilisateur devra renvoyer le Terminal et ses accessoires dans les conditions prévues à la section Restitution du Terminal, sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation. A défaut de restitution dans ce délai, l’utilisateur sera redevable de l’indemnité forfaitaire de 300 euros TTC prévue à la section Restitution du Terminal, qui pourra être prélevée dans les conditions prévues à ladite section. Les frais de retour seront à la charge de l’utilisateur. La responsabilité de l’utilisateur est par ailleurs engagée à l’égard de la dépréciation du Terminal résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Terminal.
En cas de rétractation conforme à la présente section, le remboursement des sommes versées par l’utilisateur sera réalisé au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de réception de la notification de l’utilisateur de sa décision de se rétracter, en utilisant le même moyen de paiement qui aura été utilisé par l’utilisateur pour sa souscription des Services. L’accès aux Services de l’utilisateur sera supprimé dès la notification de sa rétractation, et ses Contenus au jour de cette rétractation seront supprimés, sans faculté pour l’utilisateur d’y accéder ultérieurement.
Dans l’hypothèse où l’utilisateur exercerait son droit de rétractation après avoir bénéficié, à sa demande, d’un accès aux Services dès avant la fin du délai de rétractation, l’utilisateur sera en outre redevable d’un montant correspondant aux Services fournis jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.
Il est rappelé d’une part que le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats en magasin ou aux achats effectués dans des foires ou sur des salons, et que conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès de l’utilisateur et renonciation expresse à son droit de rétractation (applications ou jeux notamment).

Identifiants et codes confidentiels

L’accès aux Services requiert de la part de l’utilisateur la création d’un compte personnel, qui implique la saisie d’informations et de données personnelles et la création ou l’utilisation d’identifiants d’accès personnels (le « Compte Utilisateur« ). Un utilisateur ne peut avoir qu’un seul Compte Utilisateur, et un Compte Utilisateur ne peut être que celui d’un seul utilisateur (ceci n’excluant pas qu’un même utilisateur puisse souscrire un accès à plusieurs ordinateurs distants Shadow©).
L’utilisateur s’engage à fournir, pour la création de son Compte Utilisateur et l’accès aux Services, des informations exactes, à jour et complètes, et à mettre à jour ces informations en cas de modification. Dans l’hypothèse où l’utilisateur fournirait des données d’inscription inexactes, périmées ou incomplètes, BLADE serait en droit de suspendre ou de résilier son Compte Utilisateur sans préavis et de lui refuser immédiatement et pour le futur l’accès à tout ou partie des Services, sans avoir à rembourser les sommes réglées par l’utilisateur auparavant. L’utilisateur s’engage à conserver, tout au long de son utilisation des Services, une adresse e-mail valide qui puisse servir aux échanges entre BLADE et l’utilisateur.
L’utilisateur est seul responsable de la garde et de l’utilisation des identifiants d’accès aux Services que BLADE lui aura transmis ou qu’il aura choisis. Il s’engage à les conserver secrets et à ne pas les divulguer à des tiers de quelque manière que ce soit. L’utilisateur sera responsable de toute utilisation des Services par des tiers, réalisée au moyen de ses identifiants d’accès.
En cas de perte ou de vol ou, plus généralement, de détournement des identifiants par des tiers, l’utilisateur avertira BLADE sans délai, par email envoyé à l’adresse support@blade-group.com, en mentionnant son nom et prénom.

Code de conduite

Le bon fonctionnement des Services suppose que leurs utilisateurs en fassent un usage responsable et raisonnable. En particulier, le droit d’accès à un ordinateur distant Shadow© offert par BLADE dans le cadre de ses Services est un droit réservé exclusivement à l’utilisateur, pour son usage personnel et à des fins privées, à l’exclusion notamment de toute activité commerciale.
Aussi est-il interdit à l’utilisateur d’utiliser les Services de façon abusive, ou d’aider une tierce personne à le faire, et notamment, dans le cadre de son utilisation des Services:

  • d’enfreindre toute loi ou tout règlement applicable, de quelque manière que ce soit, notamment en stockant, en publiant ou en partageant des contenus frauduleux, diffamatoires ou trompeurs, ou visant à la provocation aux crimes et délits, à l’incitation à la haine raciale ou au suicide, à l’apologie des crimes contre l’humanité, ou comportant des éléments de pornographie enfantine, ou encore tout contenu à caractère violent ou pornographique dès lors que ledit contenu serait susceptible d’être accessible aux mineurs ;
  • de porter atteinte à la vie privée ou aux droits des tiers, notamment par la propagation de données, d’images ou de sons pouvant constituer une diffamation, une injure, un dénigrement ou portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, ou par la diffusion de bien matériel ou immatériel protégé par un droit de propriété intellectuelle, littéraire, artistique ou industrielle pouvant constituer une contrefaçon ;
  • de procéder à des intrusions dans des systèmes informatisés tiers, héberger des services agressifs de type botnets, propager des virus, des vers, des logiciels espions, des bombes à retardement ou tous autres programmes informatiques ayant pour objet ou effet de restreindre, de perturber ou d’altérer le bon fonctionnement de tous équipements ou programmes informatiques ;
  • d’envoyer des communications, promotions ou publicités non sollicitées, ou des spams, ou des informations modifiées, trompeuses ou fausses d’identification de la source, y compris via des méthodes d’usurpation ou de “phishing”, et généralement d’usurper l’identité d’une personne quelle qu’elle soit ;
  • de re-commercialiser les Services d’une quelconque manière, ou plus généralement, sauf autorisation préalable de BLADE, d’utiliser l’ordinateur distant mis à disposition par BLADE dans le cadre de prestations commerciales, ou encore d’une manière telle qu’elle ait a pour objet ou pour effet la mise à la disposition de tout ou partie des Services à des tiers, à titre gratuit ou onéreux ; ou encore d’utiliser Shadow© comme serveur ou avec des applications ayant une fonction de serveur ;
  • de perturber ou tenter de perturber d’une quelconque manière le bon fonctionnement des Services, et notamment de désactiver, altérer, enfreindre ou contourner, ou tenter de désactiver, altérer, enfreindre ou contourner, d’une quelconque manière, tout dispositif ou toute fonctionnalité des Services, notamment tout dispositif de sécurité ou d’authentification, toute limite de stockage, ou tout mécanisme de mise en veille ou extinction, ou de fournir à BLADE des informations fausses ou inexactes, ou encore d’accéder à, modifier ou utiliser des zones ou des parties non publiques des Services ou des zones partagées des Services auxquelles vous n’êtes pas invité à accéder ;
  • de pirater, copier ou rétro-compiler tout code ou équipement de BLADE, en ce compris les Logiciels, ou plus généralement d’entreprendre toute action qui soit préjudiciable à BLADE ;
  • de sonder, analyser ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau.

Il est entendu que la liste ci-dessus n’est pas exhaustive.
BLADE se réserve, en particulier, le droit de mettre fin à toute utilisation des Services qui perturberait le bon fonctionnement des équipements informatiques de BLADE ou le bon fonctionnement général des Services.

Services et applications tierces

Les Services peuvent intégrer des applications, sites web et services de tiers (les « Applications tierces« ), ou offrir à l’utilisateur la faculté d’acquérir ou de souscrire des Applications tierces. Ces Applications tierces peuvent avoir leurs propres conditions générales d’utilisation et politiques de confidentialité, lesquelles régiront alors l’utilisation de ces Applications tierces. BLADE n’encourra aucune responsabilité au titre de ces Applications tierces, non plus qu’au titre des biens ou services que l’utilisateur pourrait acquérir ou souscrire au moyen de son ordinateur distant.

Données et contenus de l’Utilisateur

Dans le cadre de son utilisation des Services, l’utilisateur est amené à transmettre à BLADE, ou au sein des serveurs opérés par BLADE ou pour son compte, certains fichiers, contenus, e-mails, contacts, etc. (ci-après les « Données« ). Ces Données appartiennent à l’utilisateur et en aucune manière à BLADE. Aux termes des présentes Conditions, l’utilisateur consent à BLADE, sur ces Données, les seuls droits d’utilisation qui sont requis pour le bon fonctionnement des Services souscrits par l’utilisateur. A l’exception de ces droits d’utilisation limités, les présentes Conditions n’accordent à BLADE aucun droit sur les Données.
Les droits limités concédés à BLADE comprennent en particulier le droit d’héberger, sauvegarder et partager les Données, dans le cadre du fonctionnement normal de l’ordinateur distant de l’utilisateur, et celui d’analyser les Données en vue de leur encodage, décodage et transmission.
Certains Services pourront permettre à l’utilisateur de partager ses Données avec des tiers. Un tel partage relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. A cet égard, BLADE appelle les utilisateurs à la plus grande prudence quant au choix des Données qu’ils choisissent de partager, et aux personnes avec lesquelles ils les partagent.
Il appartient par ailleurs à l’utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires à la sauvegarde et à la protection de ses Données, notamment contre la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En cas de résiliation de l’abonnement de l’utilisateur, les données enregistrées sur son ordinateur distant lui resteront accessibles pour téléchargement pendant un délai de trente jours suivant la date d’effet de la résiliation. Au-delà de ce délai, BLADE pourra supprimer de manière permanente les données concernées, qui ne seront donc plus accessibles pour l’utilisateur.

Données personnelles

Outre les Données enregistrées dans l’ordinateur distant de l’utilisateur, BLADE est amenée à recueillir certaines données personnelles de l’utilisateur, qui autorise BLADE à les conserver et à les utiliser, ainsi qu’à les communiquer aux personnes morales du groupe auquel BLADE appartient, à des sociétés tierces ou des sous-traitants (pouvant opérer en dehors de l’Union Européenne) exclusivement pour les besoins de la prestation des Services et de la gestion de leur relation contractuelle, conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données le concernant via l’Espace Utilisateur.
Sauf opposition de sa part, l’utilisateur pourra recevoir, par courrier postal et téléphone, des offres de la part de BLADE ou de ses partenaires commerciaux. Il pourra également recevoir, sauf opposition de sa part, des courriers électroniques pour des services analogues à ceux proposés par BLADE. Avec l’accord exprès de l’utilisateur, BLADE est susceptible de lui communiquer par courrier électronique des informations commerciales pour des services non analogues à ceux déjà fournis, ou de transmettre à des partenaires commerciaux son adresse électronique à des fins de prospection directe.
Pour l’efficacité et le bon fonctionnement des Sites, et notamment pour permettre à l’utilisateur de ne pas avoir à saisir les données d’accès à chaque passage sur les Sites, hormis le premier accès, BLADE pourra utiliser des cookies, fichiers qui permettent d’identifier l’utilisateur à chaque connexion. Les cookies ne sont utilisés que dans le but d’améliorer le service personnalisé proposé. L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant son navigateur.

Résiliation

BLADE se réserve le droit de suspendre de plein droit et sans préavis les Services, en cas de violation grave par l’utilisateur de ses obligations légales ou des présentes Conditions, notamment en cas de violation du Code de conduite. BLADE se réserve en outre la faculté de suspendre les Services après demande de régularisation adressée à l’utilisateur, en cas de retard de paiement.
Une fois le Service suspendu et après une mise en demeure adressée à l’utilisateur par courrier électronique et restée sans effet pendant huit jours, BLADE sera en droit de résilier l’abonnement de l’utilisateur, également par courrier électronique.
L’utilisateur pourra mettre fin à son abonnement aux Services à tout moment, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à l’adresse mentionnée à cet effet dans l’Espace Utilisateur. Dans ce cas le Service et les paiements y afférents se poursuivront jusqu’au dernier jour de l’abonnement en cours, et cesseront immédiatement une fois ce terme échu, sous réserve du délai offert à l’utilisateur pour le téléchargement des données enregistrées sur son ordinateur distant. L’utilisateur prend acte de ce que, passé ce délai, la résiliation du Service engendrera la perte irréversible de l’intégralité des données de l’utilisateur enregistrées sur son ordinateur distant.
Afin d’identifier et d’authentifier les résiliations reçues, toute demande de résiliation doit préciser au minimum, les noms, prénoms, et l’identifiant abonné de l’utilisateur.
Quelle que soit la raison de la résiliation de l’abonnement de l’utilisateur au Service, il appartient à l’utilisateur de restituer le Terminal dans les conditions visées à la section Restitution du Terminal.

Accès au Service

BLADE s’efforcera d’assurer un accès permanent aux Services. Cependant à titre exceptionnel, BLADE pourra suspendre l’accès à tout ou partie des Services, notamment à des fins de maintenance ou de mise à jour, ainsi que pour des raisons visant à améliorer les Services délivrés à l’utilisateur. En dehors des cas justifiés par l’urgence ou de force majeure, BLADE préviendra les utilisateurs avant une telle suspension, sur son Site ou par tous autres moyens utiles. En cas d’interruption totale des Services pendant plus de 24h, l’utilisateur pourra obtenir de la part de BLADE le remboursement de l’abonnement mensuel au prorata temporis du défaut d’accès aux Services, à moins que l’interruption ne résulte d’un cas de force majeure, du fait d’un tiers (en ce compris tout contractant de BLADE) irrésistible et imprévisible, ou d’une faute de l’abonné.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments : marques, textes, descriptions, graphismes, ouvrages, illustrations, œuvres et images, reproduits ou représentés sur les Sites sont la propriété de BLADE et protégés par le droit d’auteur, pour le monde entier. A ce titre et conformément au droit de la propriété intellectuelle, seule une utilisation non exclusive et pour un usage privé est autorisée, toute utilisation commerciale est strictement interdite. Toute ou partie des Sites ou des éléments s’y trouvant ne doit être téléchargé, reproduit, représenté, copié, vendu, modifié ou exploité, à défaut un tel acte constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.
Les marques figurant sur les Sites sont des marques déposées. L’utilisateur n’est pas autorisé à utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information dont BLADE est propriétaire, sans son accord express et préalable.
BLADE autorise, à titre non exclusif et révocable, la création de liens hypertextes pointant vers la page d’accueil des Sites à condition que ce lien ne présente pas de caractère mensonger, péjoratif ou trompeur à l’égard de BLADE ou de ses Services, ou plus généralement ne soit pas susceptible de causer à BLADE un préjudice quelconque. Il est précisé que l’usage accordé à l’utilisateur en vertu des présentes n’implique et ne comprend aucun transfert à son profit, de quelque nature que ce soit, d’un quelconque droit de propriété intellectuelle sur les éléments utilisés, qu’il s’agisse des Sites eux-mêmes ou de leur contenu. L’ensemble des droits reste, en effet, sauf accord particulier et distinct, la propriété exclusive de BLADE.

Lieu de prestation des Services

Les Services sont disponibles en France métropolitaine uniquement, sauf mention contraire sur les Sites.
L’accès à l’ordinateur distant Shadow© est possible en dehors de France et partout dans le monde, sous réserve de disposer d’un Terminal ou d’un Terminal Tiers connecté à internet. Toutefois, pour aussi longtemps que les serveurs utilisés par les Services seront situés uniquement en France, l’éloignement de la France métropolitaine sera susceptible d’altérer la qualité des Services, en raison notamment de la latence supplémentaire requise pour la transmission de données entre le terminal et le serveur.

Responsabilité

BLADE est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles. L’utilisateur reconnaît toutefois qu’en dehors des garanties légales, dont bénéficie l’utilisateur, les Services sont fournis « en l’état », sans garantie quant à leur bon fonctionnement ou leur adéquation aux besoins de l’utilisateur.
Ainsi, à moins qu’une disposition légale impérative ne prévoie le contraire, BLADE ne sera pas responsable (a) des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou punitifs, ni (b) de la privation d’utilisation, de la perte de Données, de l’interruption d’activité ou d’un manque à gagner.
La responsabilité de BLADE ne saurait par ailleurs être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable, soit à l’utilisateur (utilisation non conforme aux consignes communiquées par BLADE ou aux présentes Conditions), soit au fait imprévisible et irrésistible d’un tiers (en ce compris tout contractant de BLADE), soit à un cas de force majeure.
Ainsi ni BLADE ni l’utilisateur ne sera tenu pour responsable, ou considéré comme ayant manqué à ses obligations, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure ou un cas fortuit habituellement reconnu par la jurisprudence.
En outre, dans l’hypothèse où l’utilisateur, en contravention avec les présentes Conditions, n’aurait pas la qualité de consommateur, mais aurait recours aux Services à des fins professionnelles, la responsabilité de BLADE ne pourrait en aucun cas être retenue au-delà du montant des règlements effectués au titre des deux derniers mois. BLADE ne pourra, par ailleurs, voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle : pertes commerciales, pertes de données, pertes de bénéfices ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation des Sites ou de la souscription de l’utilisateur aux Services.
Il est rappelé que l’utilisateur est seul responsable de l’usage qui pourrait être fait de son Compte Utilisateur et de ses accès sécurisés aux Sites et à son ordinateur distant Shadow©. L’utilisateur effectue l’installation des Services, y compris des équipements y afférents, sous sa propre responsabilité. Il est seul responsable de tout préjudice causé à BLADE ou à des tiers du fait de son utilisation des Services. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus, vers, circulant sur le réseau internet ou de piratage venant de l’internet et de procéder à des sauvegardes régulières.

Convention de preuve

Pour les besoins des présentes Conditions, l’utilisateur et BLADE conviennent que l’écrit sous forme électronique est admis comme support probant au même titre que l’écrit sur support papier. Les parties conviennent de conserver les enregistrements informatiques et les copies papier des messages ou commandes qu’elles s’échangent pour l’exécution du présent contrat de telle manière qu’ils puissent constituer des copies fidèles et durables au sens de l’article 1348 du code civil.
En application des articles 1316 et suivants du Code civil, les informations délivrées par les Sites font foi entre les Parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission de la souscription des Services, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de BLADE, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de BLADE, sauf pour l’utilisateur à en apporter la preuve écrite et contraire. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de BLADE est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

Modification des Conditions

BLADE pourra être amenée à apporter des modifications aux présentes Conditions. Dans un tel cas, l’utilisateur sera invité à accepter les Conditions modifiées. En l’absence d’acceptation de sa part, les Services se poursuivront conformément aux Conditions en vigueur antérieurement jusqu’au terme de la souscription de l’utilisateur, mais ils cesseront à cette date. Si l’utilisateur ne souhaite pas poursuivre les Services selon les Conditions modifiées, il lui appartiendra de mettre fin à sa souscription des Services concernés par la modification, conformément à la section “Résiliation”. A moins que l’utilisateur ne résilie son abonnement aux Services, il continuera d’être facturé chaque mois conformément à son cycle de facturation habituel.

Communications

Sauf disposition particulière des présentes conditions, les utilisateurs sont invités à communiquer avec BLADE par voie de courrier électronique, adressé à l’adresse support@blade-group.com.
BLADE pourra communiquer avec les utilisateurs par tout moyen utile, et notamment par e-mail ou sms envoyé aux coordonnées renseignées par l’utilisateur au sein de son Compte Utilisateur, par le biais de l’ordinateur distant de l’utilisateur, ou encore par le biais des Sites.

Divers

Toute tolérance ou facilité relative aux clauses et conditions énoncées ci-dessus, qu’elle qu’en soit la fréquence et la durée, ne pourra en aucun cas être considérée comme apportant une modification ou une suppression des clauses, ni génératrice d’un droit quelconque, l’un ou l’autre de BLADE et de l’utilisateur pouvant toujours y mettre fin.
Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des présentes Conditions serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteraient en vigueur.

Droit applicable ; litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. BLADE et l’utilisateur s’efforceront de régler à l’amiable tout litige concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes, avant toute saisine des tribunaux compétents.