Résiliation à l’initiative de SHADOW
SHADOW se réserve le droit de suspendre de plein droit et sans préavis les Services, en cas de violation par l’Utilisateur de ses obligations légales ou des présentes Conditions, notamment en cas de violation du Code de conduite. SHADOW se réserve en outre la faculté de suspendre les Services après demande de régularisation adressée à l’Utilisateur, en cas de retard de paiement.
Une fois le Service suspendu et après une mise en demeure adressée à l’Utilisateur par courrier électronique et restée sans effet pendant huit (8) jours, SHADOW sera en droit de résilier l’abonnement de l’Utilisateur, également par courrier électronique.
Par exception, en cas de violation grave par l’Utilisateur de ses obligations légales ou des présentes Conditions, notamment en cas de violation grave du Code de conduite, SHADOW se réserve le droit de résilier de plein droit et sans préavis les Services. La gravité de la violation est déterminée par SHADOW à son entière discrétion, et peut notamment découler de la répétition de la violation, du nombre de violations, de l’effet de la violation sur le bon fonctionnement des équipements informatiques de SHADOW ou sur le bon fonctionnement général des Services, ou encore de la responsabilité portée par SHADOW du fait de la violation de l’Utilisateur.
En cas de résiliation à l’initiative de SHADOW, consécutive à un défaut de paiement, ou à une violation par l’Utilisateur de ses obligations légales ou des présentes Conditions, et notamment du Code de conduite, l’Utilisateur sera redevable envers SHADOW, immédiatement à la date de résiliation, de l’ensemble des redevances dues au titre de la période restant à courir de la Période d’Abonnement en cours. Ce montant pourra être recouvré par SHADOW selon la méthode de paiement utilisée pour le règlement des factures d’abonnement de l’Utilisateur, ou par tout autre moyen.
Résiliation à l’initiative de l’Utilisateur
L’Utilisateur pourra mettre fin à son abonnement aux Services à tout moment, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à l’adresse mentionnée à cet effet dans le Compte Utilisateur ou dans les mentions légales, ou par tout autre moyen mis à la disposition de l’Utilisateur à cet effet, notamment dans son Compte Utilisateur ou par message adressé au service Support. Dans ce cas, le Service et les paiements y afférents se poursuivront jusqu’au dernier jour de la Période d’Abonnement en cours, et cesseront immédiatement une fois ce terme échu, sous réserve, le cas échéant, du délai offert à l’Utilisateur pour le téléchargement des données enregistrées sur le Disque Principal de son ordinateur distant, incluant ses Données. Ainsi, à moins qu’une disposition légale impérative ne prévoie le contraire, SHADOW ne procèdera à aucun remboursement suite à la résiliation des Services.
Afin d’identifier et d’authentifier les résiliations reçues, toute demande de résiliation doit préciser au minimum les noms, prénoms, et l’identifiant abonné de l’Utilisateur.
Conséquence d’une résiliation
En cas de résiliation à l’initiative de SHADOW pour violation du Code de conduite ou pour défaut de paiement, les données enregistrées sur tous les disques de stockage de l’ordinateur distant (Disque Principal et Disque(s) Supplémentaire(s) le cas échéant), incluant les Données, seront intégralement supprimées sans délai (sauf disposition impérative contraire).
L’Utilisateur prend acte de ce que, passé le délai offert pour le téléchargement des données enregistrées sur le Disque Principal de son ordinateur distant, incluant ses Données, la résiliation du Service engendrera la perte irréversible de l’intégralité des données de l’Utilisateur enregistrées sur le Disque Principal de son ordinateur distant, incluant ses Données. Les données, incluant les Données, contenues sur le(s) Disque(s) Supplémentaire(s) ne bénéficient pas d’un délai pour le téléchargement des données.
Par ailleurs, sauf indication contraire lors de la souscription d’une option, toute résiliation des Services fera perdre à l’Utilisateur le bénéfice des options qu’il avait souscrites en lien avec les Services résiliés et qui seront résiliées de fait à la même date que l’abonnement principal.
Dans la mesure où l’Utilisateur viendrait à resouscrire un abonnement aux Services, même dans le cas où il procèderait à la nouvelle souscription depuis le même Compte Utilisateur, il ne pourra pas bénéficier de la restauration de ses données, et accèdera à une machine vierge. L’Utilisateur ne pourra également pas prétendre à souscrire aux options auxquelles il avait précédemment accès si celles-ci ne sont pas ou plus commercialisées.