Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions (les « Conditions ») régissent l’utilisation des biens et services (ensemble les « Services ») proposés par la société SHADOW US INC (« SHADOW »), société de droit américain ayant son siège social au 600 CALIFORNIA ST 11TH FLOOR, SAN FRANCISCO, CA, 94108. SHADOW est inscrite au registre du commerce sous le numéro C4757519, notamment l’accès à Shadow®, un service donnant accès par abonnement à un ordinateur personnel distant, ainsi que la navigation sur les sites internet shadow.tech et l’ensemble des autres sites internet de la société SHADOW (les « Sites »). Elles constituent un contrat entre SHADOW et vous (l’« Utilisateur ») (ensemble, les « Parties »). L’acceptation de ces Conditions, ainsi que de la Politique de Confidentialité et de la Charte Cookies, est une condition de l’accès aux Services.

Certains Services proposés par SHADOW pourront le cas échéant faire l’objet de conditions particulières, qui viendront, une fois acceptées par l’Utilisateur, compléter les présentes Conditions et prévaudront sur celles-ci, s’agissant des Services concernés.

Pour la compréhension et l’interprétation des termes contenus dans les présentes Conditions, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, et à moins que le contexte nécessite qu’il en soit autrement ou que cela (ensemble les « Services »)

« Actifs de Propriété Intellectuelle » désigne les œuvres de l’esprit protégées par les dispositions du droit français et international de la propriété intellectuelle et notamment les Sites et les Logiciels.

« Applications Tierces » désigne des logiciels, applications, sites web et services de tiers intégrés dans les Services ou pouvant être accessibles, acquis ou souscrit par l’intermédiaire des Services.

« Compte Utilisateur » désigne le compte personnel de l’Utilisateur accessible au moyen d’unidentifiant d’accès et d’un mot de passe.

« Conditions » désigne le présent contrat conclu entre l’Utilisateur et SHADOW.

« Date de Commencement de l’Abonnement » désigne la date de mise en service de l’ordinateur distant 

« Données » désigne l’ensemble des données transmises à SHADOW par l’Utilisateur, comme indiqué au paragraphe « Données et contenus de l’Utilisateur ».

« Licence » désigne la licence Windows utilisée dans le cadre des Services.

« Logiciels » désigne l’ensemble des logiciels mis à la disposition de l’Utilisateur par SHADOW dans le cadre des Services.

« Période d’Abonnement » est défini au paragraphe « Shadow : abonnement ».

« Services » désigne l’ensemble des prestations, biens ou services proposés par SHADOW à l’Utilisateur.

« Terminal Tiers » est défini au paragraphe « Shadow ».

L’Utilisateur déclare avoir, au minimum, atteint l'âge légal de la majorité dans son pays de résidence. 

S’il n’a pas atteint l'âge légal de la majorité, ou plus généralement s’il n’a pas la capacité requise pour contracter, le parent ou le tuteur légal de l’Utilisateur doit donner son consentement préalable aux présentes Conditions. 

En tant que parent ou tuteur légal d’une personne mineure, le parent ou le tuteur légal de l’Utilisateur accepte d’être lié, en toute connaissance cause, par les présentes Conditions et assume la responsabilité de les faire observer.

En acceptant électroniquement les Conditions, l’Utilisateur confirme qu’il ou elle a atteint l'âge légal de la majorité et qu’il ou elle a la capacité requise en vue d’une telle acceptation. À défaut, ou si l’Utilisateur n’accepte pas ces Conditions, il ne devra pas utiliser les Services associés.

Dans le cadre de la souscription d’un abonnement, SHADOW peut demander à l’Utilisateur de lui fournir une copie d’une pièce d’identité en cours de validité ou tout autre justificatif d’identité, préalablement au commencement de l’abonnement ou au cours de celui-ci. L’Utilisateur dispose de dix (10) jours calendaires débutant à la date de la première demande pour transmettre à SHADOW les documents demandés.

Si l’Utilisateur ne satisfait pas à cette condition dans le délai imparti, cela sera constitutif d’un manquement répété au regard duquel SHADOW se réserve la possibilité de refuser de consentir l’abonnement demandé à l’Utilisateur défaillant, ou de suspendre ou résilier l’abonnement sans préavis dans le cas d’un abonnement déjà commencé, la redevance d’abonnement restant alors due jusqu’à la date de résiliation.

Shadow® offre à l’Utilisateur un Service d’accès à un ordinateur personnel distant, selon un mécanisme d’abonnement.

Cet ordinateur fonctionne de manière similaire à un PC traditionnel : l’Utilisateur y intègre ses propres logiciels, données et contenus, qu’il retrouve à chaque fois qu’il se connecte à sa machine. Il peut y associer ses périphériques compatibles (imprimante, manette de jeu, etc.). Sauf indication contraire dans le cadre de la souscription du Service, cet ordinateur fonctionne sous un système d’exploitation Windows 10 Home.

Shadow® est accessible par le biais d’appareils divers (PC, tablette, téléphone mobile, smart TV) (un« Terminal Tiers ») fonctionnant sous un système d’exploitation pour lesquels SHADOW a développé un logiciel (désignés ensemble les « Logiciels »).

Au plan technique, les entrées de l’Utilisateur (frappes au clavier, mouvements de souris, etc.) sont transmises depuis le Terminal Tiers vers les serveurs informatiques de SHADOW, qui traitent l’information reçue et renvoient au Terminal Tiers un signal lui permettant d’afficher l’image et de diffuser le son correspondant sur l’écran de l’Utilisateur. Il est donc impératif pour le fonctionnement de Shadow® que l’Utilisateur soit connecté à Internet, ladite connexion étant intégralement aux frais de l’Utilisateur.

La durée de l’abonnement choisie par l’Utilisateur sera décomptée depuis la date de mise en service de son ordinateur personnel distant Shadow® (la « Date de Commencement de l’Abonnement »).

L’abonnement se poursuivra depuis la Date de Commencement de l’Abonnement, pour une durée d’un (1) mois (la « Période d’Abonnement »).

Seule la souscription de Services d’une période inférieure à soixante (60) jours pourra faire l’objet d’une reconduction tacite.

Sauf indication contraire, dans le cadre de la seule souscription d’un abonnement d’une durée inférieure à soixante (60) jours, et à moins que l’Utilisateur n’ait résilié son abonnement, au plus tard la veille de son terme par l’intermédiaire des actions disponibles sur son Compte Utilisateur, ou au moins dix (10) jours avant son terme si la demande est effectuée par tout autre moyen mis à disposition de l’Utilisateur (courrier postal, message au service Support, etc.), celui-ci sera renouvelé automatiquement, pour une durée identique à celle de la Période d’Abonnement en cours et aux mêmes conditions, sauf modification de ces conditions à l’initiative de SHADOW. Il est entendu que les délais mentionnés ci-dessus s’entendent de la réception de la demande par SHADOW, et non de l’envoi de la demande.

S’agissant de toute souscription de Service conclue pour une durée déterminée supérieure à soixante (60) jours, son renouvellement ne pourra avoir lieu que pour une période indéterminée.

L’Utilisateur d’une souscription de Service conclue pour une durée déterminée supérieure à soixante (60) jours, qui ne souhaite pas que son contrat se renouvelle automatiquement à l’échéance, doit en informer SHADOW via son Compte Utilisateur ou par tout autre moyen mis à disposition de l’Utilisateur (courrier postal, message au service Support, etc.), dans un délai de deux (2) mois, précédant son échéance.

En cas d’absence de renouvellement par SHADOW d’une souscription de Service conclue pour une durée déterminée supérieure à soixante (60) jours, l’Utilisateur sera informé par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, entre le quatre-vingt-dixième (90e) et le soixantième (60e) jour précédant la date d’expiration du contrat, au plus tôt trois mois et au plus tard deux mois avant son terme, de l’intention justifiée de SHADOW de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date d’expiration du contrat.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.

Pour toute résiliation d’une souscription de Service à durée indéterminée, dans le cadre de laquelle l’Utilisateur n’est pas en défaut d’exécuter son obligation, SHADOW lui transmettra un avis écrit, au moins 60 jours avant la date de la résiliation. 

Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat.

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur. »

Le prix des Services est le prix indiqué à l’Utilisateur dans le cadre de sa souscription du Service.

Sauf dans le cas d’un contrat à durée déterminée, au cas où SHADOW souhaiterait modifier le prix des Services, il en avertirait l’Utilisateur, avec un préavis raisonnable de trente (30) jours avant la date d’entrée en vigueur de la modification tarifaire. L’avis écrit devra renseigner la clause comportant le changement envisagé ainsi que la clause avant modification et la date d’entrée en vigueur du changement.

Sauf dans le cas d’un contrat à durée déterminée, l’Utilisateur sera alors tenu de consentir aux nouvelles conditions tarifaires s’il entend poursuivre son contrat après la date d’entrée en vigueur de ces nouvelles conditions. Ce consentement pourra notamment être exprimé et prouvé par le biais d’un pop-up présenté à l’Utilisateur lors de sa première connexion suivant adoption par SHADOW des nouvelles conditions tarifaires, contenant une description de ces nouvelles conditions. 

L’Utilisateur qui ne souhaite pas consentir aux nouvelles conditions tarifaires à leur date d’entrée en vigueur, devra en informer SHADOW, au plus tard trente (30) jours après l’entrée en vigueur de la modification et pourra mettre fin à son contrat sans frais.

Dans le cas d’un abonnement souscrit pour une durée d’un (1) mois, l’Utilisateur sera prélevé du montant de l’abonnement immédiatement à la date de sa souscription. En cas de renouvellement de cet abonnement mensuel, le prélèvement au titre du mois suivant interviendra un mois après la date de souscription. Si l’abonnement se poursuit, les prélèvements mensuels interviendront ensuite chaque mois à cette même date.

Le règlement du prix des Services s’effectue en ligne, par carte bancaire ou tous autres moyens indiqués sur les Sites. S’agissant de paiement par cartes bancaires, la transaction est immédiatement débitée sur la carte de l’Utilisateur après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par l’Utilisateur. Conformément à l’article L.132-2 du Code Monétaire et Financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, l’Utilisateur autorise SHADOW à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix du Service souscrit. À cette fin, l’Utilisateur confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Il communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer que la carte bancaire sur laquelle les prélèvements sont effectués est une carte valide, que ses conditions d’utilisation permettent un prélèvement mensuel sans intervention du titulaire au titre des Services, et que le compte en banque sur lequel les débits sont réalisés est suffisamment alimenté.

Au cas où un prélèvement serait rejeté, SHADOW en informera l’Utilisateur dès que possible afin que celui- ci puisse régulariser sa situation.

La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cas où l’Utilisateur procèderait au paiement des sommes dues par des moyens autres que ceux officiellement acceptés par la Société, étant entendu que le paiement ne serait alors pas libératoire et devrait être effectué à nouveau selon un des moyens de paiement mis à la disposition de l’Utilisateur à cet effet.

À défaut de régularisation dans un délai de trois (3) jours calendaires, l’accès au Service sera suspendu pour l’Utilisateur concerné. Passé ce délai de trois (3) jours, le rétablissement du Service n’est pas garanti immédiatement à la régularisation. En outre, si l’accès de l’Utilisateur aux Services a été suspendu du fait d’un retard ou d’un non-paiement, quel qu’en soit la cause, la redevance d’abonnement restera due à SHADOW dans son intégralité. En cas de résiliation à l’initiative de SHADOW, consécutive à un défaut de paiement (cf. Résiliation), l’intégralité de la redevance sera immédiatement due à SHADOW, au titre de la période courant jusqu’à l’expiration de la Période d’Abonnement.

En cas de retard de paiement ou d’échec de la tentative de prélèvement, l’Utilisateur pourra être redevable d’une indemnité forfaitaire égale à cinq (5) euros. Dans le cas où le retard excèderait trente (30) jours calendaires, une indemnité de retard au taux de 10% viendrait s’ajouter à l’indemnité forfaitaire. L’indemnité de retard sera décomptée par tranche de quinze (15) jours jusqu’au complet paiement des sommes restant dues, chaque période de quinze (15) jours entamés étant due dans son intégralité. L’Utilisateur autorise SHADOW à débiter sa carte bancaire du montant correspondant à l’indemnité de retard, que ce soit de façon concomitante au paiement d’une redevance d’abonnement ou par le biais d’un prélèvement séparé, ou à utiliser tout autre moyen de paiement que l’Utilisateur aura choisi pour régler ses redevances d’abonnement.

Dans le cadre d’un remboursement par SHADOW à l’Utilisateur, le remboursement sera effectué si possible en utilisant le même moyen de paiement utilisé par l’Utilisateur pour régler ses redevances d’abonnement. Dans le cas où le moyen de paiement de l’Utilisateur ne serait plus valide, l’Utilisateur devra en informer SHADOW avant qu’elle ne procède au remboursement sur ce moyen de paiement. En particulier, si l’Utilisateur a changé d’agence bancaire, il devra se rapprocher de son ancienne agence bancaire afin de s’assurer que celle-ci à bien effectué le transfert sur son nouveau compte ou si elle a déposé les fonds sur un compte d’attente. Le paiement réalisé par SHADOW au crédit de la carte bancaire ou du compte en banque communiqué par l’Utilisateur libérera la Société de son obligation envers celui-ci.

SHADOW pourra proposer à l’Utilisateur la faculté de souscrire à une ou plusieurs options, ou de changer de formule d’abonnement via son Compte Utilisateur.

Sauf indication contraire donnée par SHADOW à l’occasion de la souscription des options concernées, la souscription de nouvelles options ou les changements de formule demandés par l’Utilisateur prendront effet immédiatement (ou dans un délai raisonnable) et seront facturés à l’Utilisateur au prorata temporis, à partir de la date d’activation des options ou du changement de formule pour une formule supérieure jusqu’au terme de la Période d’Abonnement en cours. Ces options seront reconduites tacitement de la même manière que l’offre principale. Concernant les modalités de résiliation des options, ou de changement de formule d’abonnement pour une formule inférieure, voir Changement de formule d’abonnement ; Résiliation des options.

Les options sont facturées en sus de l’offre principale d’abonnement.

Sauf indication contraire donnée par SHADOW à l’occasion de la souscription des options concernées, dans le cas où l’Utilisateur souhaite changer de formule d’abonnement pour une formule inférieure, ou résilier une ou plusieurs options, la modification et/ou résiliation prendra effet au premier jour suivant la prochaine échéance de sa Période d’Abonnement en cours, y compris dans l’hypothèse où l’Utilisateur cesserait toute utilisation des options dès avant l’échéance de sa Période d’Abonnement en cours. À titre d’exemple, si la Date de Commencement de l’Abonnement est au 5 octobre pour un abonnement mensuel, et que l’Utilisateur résilie une option au 19 octobre, le changement de formule ou la résiliation de l’option ne deviendra effectif que le 5 novembre.

Dans le cas où l’Utilisateur aurait souscrit à une option ajoutant un ou plusieurs Disque(s) Supplémentaire(s), il sera de sa responsabilité de s’assurer qu’à la date de prise d’effet de la résiliation d’une telle option, ou plus généralement de la résiliation de l’abonnement à Shadow®, il ait récupéré la totalité des données, incluant ses Données, contenues sur le(s) Disque(s) Supplémentaire(s). SHADOW pourra supprimer sans délai et de manière permanente les données qui se trouveraient sur le(s) Disque(s) Supplémentaire(s)auquel l’Utilisateur aurait renoncé, à compter de la date de prise d’effet de la résiliation de l’option concernée ou de la résiliation de l’abonnement à Shadow®.

Les commandes ou abonnements aux Services recueillis sous forme de précommande, notamment les précommandes Shadow®, sont soumis à des conditions particulières.

Les précommandes visent à garantir à l’Utilisateur un accès au Service concerné par priorité sur des utilisateurs qui n’auraient pas précommandé. Il s’agit d’une modalité particulière de souscription au Service, dans lequel l’Utilisateur consent à un délai plus long qu’à l’ordinaire entre sa souscription et l’accès au Service, en contrepartie d’un accès privilégié audit Service une fois celui-ci disponible.

Lors de la précommande, il est indiqué à l’Utilisateur un délai d’accès au Service qui correspond à l’estimation par SHADOW, à la date de la souscription, du délai dans lequel le Service sera disponible pour l’Utilisateur concerné.

Compte tenu de la nature même des précommandes, qui consistent en une souscription à un Service qui, à la date de la souscription, reste en cours d’élaboration par SHADOW, l’Utilisateur accepte le risque que le Service ne soit disponible qu’après la date indiquée initialement. SHADOW s’efforcera de respecter les délais indiqués, et tiendra l’Utilisateur régulièrement informé dans l’hypothèse où il apparaitrait que ceux-ci ne pourront être tenus.

Comme pour les commandes ou abonnements souscrits en dehors du mécanisme de précommande, l’Utilisateur réglera à SHADOW, à l’occasion de la souscription du Service, un montant correspondant au prix d’un mois d’abonnement ou au prix de la totalité ou d’une fraction de la commande. De même, comme pour les abonnements souscrits en dehors du mécanisme de précommande, la durée de l’abonnement sera ensuite décomptée depuis la Date de Commencement de l’Abonnement, et pour la durée convenue.

Il est précisé que les Utilisateurs ayant précommandé Shadow® ou commandé un Service auront la faculté, depuis leur Compte Utilisateur, de modifier leur adresse de livraison tant que celui-ci ne leur aura pas été expédié, jusqu’à l’indication par SHADOW à l’Utilisateur que l’expédition est en cours et que l’adresse ne peut en conséquence plus être modifiée.

SHADOW pourra proposer à l’Utilisateur certains avantages dans le cadre de programmes de parrainage. Le fonctionnement de ces programmes sera indiqué sur les Sites.

Il est rappelé que l’Utilisateur participera au programme de parrainage en toute bonne foi. Toute communication de code parrain à grande échelle notamment sur des forums, l'auto-parrainage, le spamming de code, l’automatisation de la diffusion du code parrain et tout comportement abusifs défini à la discrétion de SHADOW, sera considéré comme un abus du programme de parrainage. Dans un tel cas l’Utilisateur et les filleuls perdront tous les bénéfices d’un tel programme.

A ce titre les Parties rappellent que les programmes de parrainage ont pour vocation de partager son expérience du Services et de créer une communauté autour de Shadow. Ils sont donc destinés à des tiers de l’entourage de l’Utilisateur et non pas à une grande échelle dans un but de promotion.

Sauf indication contraire, les mécanismes de parrainage seront soumis au respect par le parrain comme par ses filleuls des présentes Conditions, et conditionnés au fait que l’un comme l’autre soient à jour des paiements dus au titre de leurs abonnements.

Certains Services permettent à l’Utilisateur de télécharger des Logiciels. Ces Logiciels peuvent notamment permettre à l’Utilisateur d’accéder à son ordinateur personnel distant Shadow® depuis des Terminaux Tiers. Ces Logiciels peuvent être automatiquement mis à jour.

Les Logiciels sont concédés sous licence, et non vendus. Sous réserve du respect des présentes Conditions, SHADOW accorde à l’Utilisateur une licence personnelle, limitée, non-exclusive, non transférable, non sous-licenciable, et révocable d'utilisation des Logiciels, partout dans le monde, à titre privé et non commercial, sur les seuls terminaux compatibles appartenant à l’Utilisateur, et dans le seul but de permettre à celui-ci d'accéder aux Services. La licence est octroyée à l’Utilisateur pendant toute la durée de son abonnement aux Services, et sera automatiquement révoquée au terme de celui-ci, quel que soit la cause de rupture du contrat.

Cette licence d’utilisation inclut le droit d’installer et d’utiliser une copie des Logiciels par dispositif.

Tous les droits sur les Logiciels qui ne sont pas expressément concédés par SHADOW ou par les tiers titulaires des droits dans les présentes Conditions leurs restent réservés. L’Utilisateur n’est pas autorisé à (i) contourner ou passer outre les mesures de protection technologique incluses dans ou relatives aux Logiciels; (ii) désassembler, décompiler, déchiffrer, pénétrer illégalement, émuler, exploiter ou reconstituer la logique des Logiciels, excepté dans la mesure où la règlementation sur les droits d’auteur l’autoriserait expressément ; (iii) séparer les composants des Logiciels pour les utiliser sur des dispositifs différents ; (iv) publier, copier, céder, louer, vendre, exporter, importer, distribuer ou prêter les Logiciels; (v) transférer les Logiciels, les licences des Logiciels ou tout droit d’accès ou d’utilisation des Logiciels; et (vi) utiliser les Logiciels d’une manière non autorisée susceptible d’interférer avec l’utilisation des Services par des tiers.

Dans la mesure où certains composants des Logiciels seraient offerts sous licence Open Source, SHADOW mettra ladite licence à disposition de l’Utilisateur. Les termes de cette licence peuvent l'emporter expressément sur certaines des présentes Conditions.

Par ailleurs le téléchargement et l’utilisation des Logiciels pourra faire l’objet de licences spécifiques, dont l’acceptation sera une condition de ce téléchargement ou de cette utilisation.

Les utilisateurs qui souhaitent accéder à leur ordinateur distant depuis un Terminal Tiers sont invités à s’assurer auprès de SHADOW qu’il existe un Logiciel le permettant. SHADOW prévoit de poursuivre le développement des Logiciels nécessaires afin d’assurer un accès à Shadow® depuis le plus grand nombre possible de Terminaux Tiers, mais ne peut garantir qu’un Logiciel existe pour chacun d’entre eux.

L’ordinateur distant Shadow® peut être associé à la plupart des périphériques informatiques usuels (imprimante, manette de jeu, etc.), sous réserve de respecter les conditions d’utilisation du système d’exploitation installé sur la machine.

Cependant, l’Utilisateur est invité à s’assurer auprès de SHADOW que ses périphériques sont compatibles avec le Service et/ou les Terminaux Tiers que l’Utilisateur souhaite utiliser. SHADOW prévoit de poursuivre les développements informatiques requis afin d’assurer la compatibilité du Service avec un nombre de périphériques aussi élevé que possible, mais ne peut garantir une telle compatibilité pour l’ensemble des périphériques existants. En particulier, la performance de certains périphériques pourrait être affectée au cas où la connexion internet de l’Utilisateur, notamment sa bande passante, soit insuffisante pour en assurer l’utilisation dans les meilleures conditions.

À cet égard, l’Utilisateur est invité à faire connaitre à SHADOW toute anomalie qu’il aurait observée dans le fonctionnement de ses périphériques, en adressant un message au service Support de SHADOW, par l’intermédiaire du Compte Utilisateur.

SHADOW pourra utiliser, pour assurer le fonctionnement des Services, les équipements ou prestataires qu’elle estimera appropriés. Ces équipements et prestataires pourront évoluer avec le temps. En particulier, SHADOW a pour ambition de renouveler régulièrement les équipements utilisés pour les Services, de manière à continuer de proposer aux utilisateurs l’accès au meilleur ordinateur distant possible, au meilleur prix. SHADOW exerce seule le choix des équipements et prestataires qui servent à la prestation des Services. Excepté dans les cas où une évolution de ces équipements et prestataires aurait pour conséquence une exécution défectueuse des prestations prévues au titre des présentes Conditions, l’Utilisateur comprend et accepte qu’il ne pourra formuler aucune réclamation ni aucune exigence à l’égard des choix de SHADOW relatifs à ces équipements et prestataires.

SHADOW pourra proposer des abonnements et/ou des options payantes donnant accès à des configurations différenciées, ou mettre en œuvre des mécanismes d’allocation optimisée des ressources de calcul des serveurs en fonction de l’usage des utilisateurs. Ainsi, au cas où un Utilisateur lancerait depuis Shadow® des programmes et applications ne nécessitant pas les ressources matérielles auxquelles il aura souscrit, Shadow pourra utiliser des ressources moins performantes, dès lors que l’expérience de l’Utilisateur n’en sera pas altérée.

Afin d’assurer une allocation optimale de ses ressources informatiques, Shadow® fonctionne avec un mécanisme d’extinction et/ou de mise en veille automatique de l’ordinateur distant. SHADOW n’est pas responsable des pertes de données que peuvent entraîner une mise en veille ou une extinction, l’Utilisateur ayant été prévenu au préalable avant chaque mise en veille ou extinction de son Shadow®.

Il est indiqué à l’Utilisateur, au stade de sa souscription, la capacité initiale du disque de stockage qui lui est réservée au sein de l’infrastructure Cloud de SHADOW au titre de son abonnement. Cette capacité initiale compose son disque de stockage principal (le « Disque Principal »).

SHADOW pourra proposer à l’Utilisateur d’augmenter cette capacité par des abonnements différenciés ou par un système d’options payantes, pouvant notamment consister en l’adjonction de capacité(s) supplémentaire(s) via un ou plusieurs disque(s) de stockage supplémentaire(s) (le(s) « Disque(s) Supplémentaire(s) »).

Sauf indication contraire, le Service Shadow® fonctionne sous un système d’exploitation (OS) Windows.

À cet effet, l’Utilisateur donne expressément mandat à SHADOW, en souscrivant au Service Shadow®, d’acquérir en son nom et pour le compte de l’Utilisateur une licence Windows (la « Licence »). L’Utilisateur sera l’unique titulaire de cette Licence tout au long de son abonnement au Service, étant entendu qu’il s’engage à ne l’utiliser que pour l’usage de son ordinateur personnel distant Shadow®, conformément aux termes d’utilisation de la Licence, et à la rétrocéder à SHADOW au cas où il serait mis fin à son abonnement pour quelque raison que ce soit, pour son prix d’origine, dans le respect des conditions d’utilisation de la Licence. Cette rétrocession interviendra automatiquement lors de la résiliation, sans qu’aucune formalité ne soit requise.

En raison de son acquisition de la Licence pour le compte de l’Utilisateur, SHADOW disposera sur l’Utilisateur, tout au long de son abonnement, d’une créance non productrice d’intérêts, d’un montant égal au prix payé par SHADOW pour le compte de l’Utilisateur pour cette acquisition. Cette créance ne sera pas exigible au cours de l’abonnement, et sera compensée sans qu’aucune formalité ne soit requise avec le prix dû par SHADOW au titre de la rétrocession de la Licence lors de l’expiration de l’abonnement

À l’issue du transfert de la Licence, qui aura lieu concomitamment à la compensation de la créance, l’Utilisateur ne sera plus titulaire de la Licence, et aura soldé la dette contractée envers SHADOW au titre de l’acquisition de la Licence, lors de la souscription au Service.

L’Utilisateur accepte expressément et irrévocablement ces conditions et le principe de cette compensation conventionnelle, qui sont des éléments essentiels des Conditions, sans lesquels SHADOW n’aurait pas proposé les Services aux mêmes conditions.

Il est entendu que SHADOW pourra, en lieu et place du mécanisme ci-dessus, mettre gratuitement à la disposition de l’Utilisateur une Licence dont SHADOW serait titulaire, pour la durée de l’abonnement, et exclusivement pour son usage de l’ordinateur distant Shadow®.

En tout état de cause, en souscrivant un abonnement à Shadow® l’Utilisateur n’acquiert aucun droit d’utilisation sur le système d’exploitation de son ordinateur distant, qui perdurerait postérieurement à la résiliation de son abonnement.

L’accès aux Services, depuis les Terminaux Tiers, suppose que l’Utilisateur dispose d’une connexion Internet en état de fonctionnement. Cette connexion n’est pas comprise parmi les Services offerts par SHADOW et il appartient à l’Utilisateur d’en assumer l’installation et le coût. En outre, la qualité des Services dépend de la qualité de cette connexion (notamment en termes de stabilité, de débit, de bande passante, de temps de réponse, etc.).

Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer de la qualité de sa connexion Internet avant de souscrire un abonnement aux Services. En particulier, s’agissant d’une utilisation des Services pour jouer à des jeux vidéo, l’Utilisateur est informé que Shadow® a été optimisé pour une connexion à très haut débit (fibre optique ou câble coaxial). Il est possible qu’une connexion ADSL, ou de qualité moindre ne permette pas un usage optimal des Services.

SHADOW ne pourra être tenue pour responsable des interruptions ou altérations de l’accès à ses Services qui pourraient résulter de l’interruption ou de l’altération de l’accès à Internet de l’Utilisateur. Il ne sera accordé aucun dédommagement à l’Utilisateur dont l’accès aux Services aura été interrompu ou altéré en raison d’un défaut d’accès à Internet.

Par ailleurs, l’Utilisateur est informé que l’utilisation des Services est susceptible de provoquer la transmission de quantités importantes de données. SHADOW ne supportera pas les frais supplémentaires qui pourraient être facturés à l’Utilisateur au titre de la transmission de ces données.

Enfin, l’Utilisateur est informé que pour un fonctionnement optimal des Services, il est fortement recommandé de connecter les Terminaux Tiers à l’installation Internet locale par utilisation d’un câble Ethernet. L’utilisation de dispositifs de courants porteurs en ligne (CPL) n’est pas recommandée.

L’accès au Service Shadow® peut se faire via les Logiciels fournies par SHADOW installés sur des terminaux tiers (les « Terminaux Tiers »).

L’Utilisateur peut choisir par quel(s) moyen(s) il souhaite accéder au Service Shadow® lors de son abonnement aux Services en choisissant la formule qui lui convient.

Conformément aux dispositions en vigueur du Code civil et du Code de la consommation français (L221-28), l’Utilisateur renonce expressément lors de la souscription à l’Abonnement, à son droit de rétractation.

SHADOW étant considéré comme un contenu numérique non fourni sur un support matériel, ce dernier bénéficie des exclusions partielles de renonciation au droit de rétractation prévue en matière de contrats conclus à distance. 

L’exécution du contrat d’abonnement s’étant effectuée avec le consentement préalable exprès de l’Utilisateur, avant la fin du délai du droit de rétractation, l’Utilisateur reconnaît avoir renoncé à son droit de rétractation.

En conséquence, dans la limite des prescriptions de la loi, aucune demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite sur ce fondement.

L’accès aux Services requiert de la part de l’Utilisateur la création d’un compte personnel, qui implique la saisie d’informations et de données personnelles et la création ou l’utilisation d’identifiants d’accès personnels (le « Compte Utilisateur »). Un utilisateur ne peut avoir qu’un seul Compte Utilisateur, et un Compte Utilisateur ne peut être que celui d’un seul utilisateur (ceci n’excluant pas qu’un même utilisateur puisse souscrire un accès à plusieurs ordinateurs distants Shadow® si SHADOW autorise explicitement une telle possibilité).

L’Utilisateur s’engage à fournir, pour la création de son Compte Utilisateur et l’accès aux Services, des informations exactes, à jour et complètes, et à mettre à jour ces informations en cas de modification. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des données d’inscription inexactes, périmées ou incomplètes, SHADOW serait en droit de suspendre ou de résilier son Compte Utilisateur sans préavis et de lui refuser immédiatement et pour le futur l’accès à tout ou partie des Services, sans avoir à rembourser les sommes réglées par l’Utilisateur auparavant. L’Utilisateur s’engage à conserver, tout au long de son utilisation des Services, une adresse e-mail valide qui puisse servir aux échanges entre SHADOW et l’Utilisateur.

L’Utilisateur est seul responsable de la garde et de l’utilisation des identifiants d’accès aux Services que SHADOW lui aura transmis ou qu’il aura choisis. Il s’engage à les conserver secrets et à ne pas les divulguer à des tiers de quelque manière que ce soit. L’Utilisateur sera responsable de toute utilisation des Services par des tiers, réalisée au moyen de ses identifiants d’accès.

En cas de perte ou de vol ou, plus généralement, de détournement des identifiants par des tiers, l’Utilisateur avertira SHADOW sans délai, en adressant un message au service Support de SHADOW, par l’intermédiaire du Compte Utilisateur, en mentionnant son nom et prénom et en fournissant une preuve d’identité si nécessaire.

Le bon fonctionnement des Services, incluant les espaces de publication ouverts tels que les forums ou centre d’aide, suppose que l’Utilisateur en fasse un usage responsable et raisonnable. En particulier, le droit d’accès à un ordinateur distant Shadow® offert par SHADOW dans le cadre de ses Services est un droit réservé exclusivement à l’Utilisateur, pour son usage personnel et à des fins privées, à l’exclusion notamment de toute activité commerciale.

Aussi est-il interdit à l’Utilisateur d’utiliser les Services de façon abusive, ou d’aider une tierce personne à le faire, et notamment, dans le cadre de son utilisation des Services :

• d’enfreindre toute loi ou tout règlement applicable, de quelque manière que ce soit, notamment en stockant, en publiant ou en partageant des contenus frauduleux, diffamatoires ou trompeurs, ou visant à la provocation aux crimes et délits, à l’incitation à la haine raciale ou au suicide, à l’apologie des crimes contre l’humanité, ou comportant des éléments de pornographie enfantine, ou encore tout contenu à caractère violent ou, pornographique ou portant plus généralement atteinte la sécurité des enfants dès lors que ledit contenu serait susceptible d’être accessible aux mineurs ;
• de porter atteinte à la vie privée ou aux droits des tiers, notamment par toute activité qui enfreint le droit à la protection des données personnelles d’autrui, par la propagation de données, d’images ou de sons pouvant constituer une diffamation, une injure, un dénigrement ou portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, ou par la diffusion de bien matériel ou immatériel protégé par un droit de propriété intellectuelle, littéraire, artistique ou industrielle pouvant constituer une contrefaçon ;
• de procéder à des intrusions ou tentatives d’intrusion dans des systèmes informatisés tiers, héberger des services agressifs de type botnets, propager des virus, des vers, des logiciels espions, des bombes à retardement, des attaques (de type DDoS, DoS, scanning, spamming, brute force, etc.), ou tous autres programmes informatiques ayant pour objet ou effet de restreindre, de perturber ou d’altérer le bon fonctionnement de tous équipements ou programmes informatiques ;
• de sonder, analyser ou tester la vulnérabilité de tout système informatisé ou de tout réseau (par exemple en réalisant des tests dits de « pentesting »), à moins que cela ne soit fait en conformité avec un programme de recherche de vulnérabilité et de détection des failles (dit « Bug Bounty ») expressément autorisé par SHADOW ;d’enfreindre, contourner ou forcer d’une quelconque manière toute mesure de sécurité ou d’authentification ;
• d’accéder à, utiliser ou modifier des zones ou parties non publiques, ou des zones ou parties partagées, de tout système informatisé ou réseau, ou de tout service, incluant les Services, auxquelles l’Utilisateur n’est pas invité à accéder ;
• de perturber ou interrompre l’accès d’un tiers ou d’un autre utilisateur, d’un hôte ou d’un réseau, y compris, en autres moyens, par l’envoi d’un virus, par surcharge, par inondation de données, par envoi de spams, ou par l’envoi d’un nombre important d’emails ou de requêtes, à destination de toute partie des Services ou de toute partie des services de tiers ;
• de consulter ou tenter de consulter les comptes donnant accès aux Services autres que celui de l’Utilisateur, y effectuer des actions ou en créer par un biais autre que nos interfaces publiques mises à disposition à cet effet (par exemple, création de comptes en masse ou mise en œuvre de techniques dites de « scraping ») ;
• de procéder au minage de crypto-monnaies ou d’utiliser la puissance de calcul du Shadow® afin de casser des clés de cryptage ;
• d’envoyer des communications, promotions ou publicités non sollicitées, ou des spams, ou des informations modifiées, trompeuses ou fausses d’identification de la source, y compris via des méthodes d'usurpation ou des méthodes dites de « phishing », et généralement d'usurper l'identité d'une personne quelle qu'elle soit ;
• de re-commercialiser les Services d’une quelconque manière, ou plus généralement, sauf autorisation préalable de SHADOW, d’utiliser l’ordinateur distant mis à disposition par SHADOW dans le cadre de prestations commerciales, ou encore d’une manière telle qu’elle ait a pour objet ou pour effet la mise à la disposition de tout ou partie des Services à des tiers, à titre gratuit ou onéreux ; ou encore d’utiliser Shadow® comme serveur ou avec des logiciels ayant une fonction de serveur ;
• de perturber ou tenter de perturber d’une quelconque manière le bon fonctionnement des Services, et notamment de désactiver, altérer, enfreindre ou contourner, ou tenter de désactiver, altérer, enfreindre ou contourner, d'une quelconque manière, tout dispositif ou toute fonctionnalité des Services, notamment tout dispositif de sécurité ou d'authentification, toute restriction d’accès, toute limite de stockage, ou tout mécanisme de mise en veille ou extinction, ou de fournir à SHADOW des informations fausses ou inexactes, ou encore d’accéder à, modifier ou utiliser des zones ou des parties non publiques des Services ou des zones partagées des Services auxquelles vous n’êtes pas invité à accéder ;
• de pirater, copier ou rétro-compiler tout code ou équipement de SHADOW, en ce compris les Logiciels, ou plus généralement d’entreprendre toute action qui soit préjudiciable à SHADOW ;
• de sonder, analyser ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau.

Il est entendu que la liste ci-dessus n’est pas exhaustive. Les lois et règlements applicables peuvent s’entendre notamment comme étant ceux applicables à la localisation géographique des serveurs, ceux applicable à la localisation géographique de l’Utilisateur lors qu’il fait usage des Services, ainsi que ceux du pays dans lequel l’Utilisateur a souscrit aux Services.

SHADOW se réserve, en particulier, le droit de suspendre ou mettre fin à toute utilisation des Services qui perturberait le bon fonctionnement des équipements informatiques de SHADOW ou le bon fonctionnement général des Services, ou en cas d’utilisation des Services contraire au code de conduite, et ce, sans délai, sur le fondement de tout motif valable, ou bloquer l'envoi d'une communication (ex. un e-mail, un partage de fichiers ou un message instantané) à destination ou en provenance des Services.

En outre, SHADOW se réserve le droit de surveiller, modérer et/ou de supprimer tout contenu postés sur les Sites et sur les espaces de publication ouverts tels que les forums ou centre d’aide dès lors qu’il pourrait éventuellement enfreindre les lois et règlements applicables ou les présentes Conditions. 

Cependant, SHADOW ne sera en aucun cas responsable des contenus posté par les utilisateurs et n’a aucune obligation d’effectuer une telle surveillance, modération et/ou suppression. SHADOW se réserve le droit de refuser de publier, modifier ou supprimer du contenu pour quelque raison que ce soit. De plus, dans le cas où SHADOW accepterait de publier, modifier ou supprimer du contenu, elle ne sera pas responsable des échecs et/ou des retards vis-à-vis de cette procédure. Si l’Utilisateur publie du contenu sur les espaces de publication ouverts, il accorde à SHADOW une licence à titre gratuit, transférable et sous-licenciable, d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer une œuvre dérivée, de distribuer et d’afficher ce contenu dans le monde entier, pour une durée de dix (10) ans.

Les Services peuvent intégrer des logiciels, applications, sites web et services de tiers (les « Applications Tierces »), ou offrir à l’Utilisateur la faculté d’acquérir ou de souscrire des Applications Tierces. Ces Applications Tierces peuvent avoir leurs propres conditions générales d’utilisation et politiques de confidentialité, lesquelles régiront alors l’utilisation de ces Applications Tierces. SHADOW n’encourra aucune responsabilité au titre de ces Applications Tierces, non plus qu’au titre des biens ou services que l’Utilisateur pourrait acquérir ou souscrire au moyen de son ordinateur distant.

Dans le cadre de son utilisation des Services, l’Utilisateur est amené à transmettre à SHADOW, ou au sein des serveurs opérés par SHADOW ou pour son compte, certains fichiers, contenus, e-mails, contacts, etc. (ci-après les « Données »). Ces Données appartiennent à l’Utilisateur et en aucune manière à SHADOW. Aux termes des présentes Conditions, l’Utilisateur consent à SHADOW, sur ces Données, les seuls droits d’utilisation qui sont requis pour le bon fonctionnement des Services souscrits par l’Utilisateur. À l’exception de ces droits d utilisation limités, les présentes Conditions n accordent à SHADOW aucun droit sur les Données.

Les droits limités concédés à SHADOW comprennent en particulier le droit d'héberger, sauvegarder et partager les Données, dans le cadre du fonctionnement normal de l’ordinateur distant de l’Utilisateur, et celui d’analyser les Données en vue de leur encodage, décodage et transmission.

Certains Services pourront permettre à l’Utilisateur de partager ses Données avec des tiers. Un tel partage relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur. À cet égard, SHADOW appelle l’Utilisateur à la plus grande prudence quant au choix des Données qu’il choisit de partager, et aux personnes avec lesquelles il les partage.

Il appartient par ailleurs à l’Utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires à la sauvegarde et à la protection de ses Données, notamment contre la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. Il est également de la responsabilité de l’Utilisateur de procéder à des sauvegardes régulières de ses données, incluant les Données, sur un support extérieur aux Services et par tous moyens à la convenance de l’Utilisateur (par exemple à l’aide d’un disque dur externe ou d’un service de stockage dans le cloud).

En cas de résiliation de l’abonnement de l’Utilisateur, les données enregistrées sur le Disque Principal de son ordinateur distant, incluant ses Données, lui resteront accessibles pour téléchargement pendant un délai de quinze (15) jours suivant la date d’effet de la résiliation sur sa demande. Au-delà de ce délai, SHADOW pourra supprimer de manière permanente les données concernées, incluant ses Données, qui ne seront donc plus accessibles pour l’Utilisateur. Les données de l’Utilisateur contenues sur le(s) Disque(s) Supplémentaire(s), incluant ses Données, ne bénéficient pas de ce délai de grâce et pourront être supprimées au jour de la prise d’effet de la résiliation. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de s’assurer qu’à la date de prise d’effet de la résiliation de l’abonnement de l’Utilisateur, il ait récupéré la totalité de ses données, incluant ses Données.

Outre les Données enregistrées dans l’ordinateur distant de l’Utilisateur, SHADOW est amenée à recueillir certaines données personnelles de l’Utilisateur.

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur par SHADOW est indiqué dans notre Politique de Confidentialité mise en ligne sur les Sites. Par son acceptation des présentes Conditions, l’Utilisateur adhère également à la Politique de Confidentialité dans toutes ses dispositions.

Les données personnelles que l’Utilisateur transmet à/sur son ordinateur distant Shadow® le sont sous sa propre responsabilité. L’Utilisateur est le gardien de ces données et il est son propre responsable des traitements. L’Utilisateur est seul à décider quelles données il décide de transmettre à son ordinateur distant, et ce qu’il en fait une fois transférées sur son ordinateur. Notamment, si l’Utilisateur décide de transférer des données personnelles sur son ordinateur distant Shadow® et de les utiliser sur des sites Internet ou des logiciels ou applications tiers, il sera seul responsable, à l’exception éventuelle des tiers à qui il a communiqué ces informations. En aucun cas SHADOW ne pourra être tenu pour responsable, ni être considéré comme un responsable du traitement de telles données, ni être considéré comme ayant transmis ces données hors de l’Union Européenne.

SHADOW s’efforcera d’assurer un accès permanent aux Services. Cependant à titre exceptionnel, SHADOW pourra suspendre l’accès à tout ou partie des Services, notamment à des fins de maintenance ou de mise à jour, ainsi que pour des raisons visant à améliorer les Services délivrés à l’Utilisateur.

En dehors des cas justifiés par l’urgence ou de force majeure, SHADOW préviendra l’Utilisateur avant une telle suspension, sur son Site ou par tous autres moyens utiles.

En cas d’interruption totale des Services pendant plus de 24h, l’Utilisateur pourra obtenir de la part de SHADOW le remboursement de l’abonnement mensuel au prorata temporis du défaut d’accès aux Services, et pourra également bénéficier d’un crédit du même montant sur sa facture suivants, à moins que l’interruption ne résulte d’un cas de force majeure, du fait d’un tiers irrésistible et imprévisible, ou d’une faute de l’Utilisateur. En outre, compte tenu de la nature du réseau Internet, l’Utilisateur reconnaît et accepte que SHADOW ne puisse être tenue pour responsable de toutes interruptions ou altérations de l’accès aux Services qui pourraient résulter du réseau lui-même, ou des moyens de connexion utilisés par l’Utilisateur.

SHADOW accorde à l’Utilisateur, sous réserve du respect des présentes Conditions, une licence limitée, non-exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour les simples accès, navigation et utilisation privée, personnelle et non commerciale des Sites.

SHADOW autorise, à titre non exclusif et révocable, la création de liens hypertextes pointant vers la page d’accueil des Sites à condition que ce lien ne présente pas de caractère mensonger, péjoratif ou trompeur à l’égard de SHADOW ou de ses Services, ou plus généralement ne soit pas susceptible de causer à SHADOW un préjudice quelconque.

La reproduction de tous documents publiés sur les Sites est seulement autorisée aux fins exclusives d’information, pour un usage strictement personnel et privé, toute utilisation commerciale étant strictement interdite.

Les Sites et les Logiciels (ensemble les « Actifs de Propriété Intellectuelle ») constituent des œuvres de l’esprit protégées par les dispositions du droit français et international de la propriété intellectuelle, dans le monde entier.

Les Actifs de Propriété Intellectuelle et l’ensemble des éléments qudi les composent (tels que les marques, logos, photographies, ouvrages, textes, documents, descriptions, slogans, noms de domaine, brevets, savoir-faire, logiciels, code source, applications, interface utilisateur, bases de données, dessins, dessins et modèles, designs, œuvres, images, graphismes, illustrations, téléchargements numériques, séquences animées et sonores ou non, ainsi que toutes autres œuvres de l’esprit intégrées dans les Actifs de Propriété Intellectuelle) sont la propriété exclusive de SHADOW ou de tiers ayant autorisé SHADOW à les utiliser.

Ces éléments, pris ensemble ou séparément, sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle, dans le monde entier. Les marques figurant sur les Actifs de Propriété Intellectuelle sont des marques déposées.

Il est précisé que l’usage accordé à l’Utilisateur en vertu des présentes n’implique et ne comprend, de façon expresse ou implicite, aucun transfert à son profit, de quelque nature que ce soit, d’un quelconque droit de propriété intellectuelle sur les éléments utilisés. L’ensemble des droits reste, en effet, sauf accord particulier et distinct, écrit et non-équivoque, la propriété exclusive de SHADOW ou des tiers ayant autorisé SHADOW à les utiliser.

Résiliation à l’initiative de SHADOW

SHADOW se réserve le droit de suspendre de plein droit et sans préavis les Services, en cas de violation par l’Utilisateur de ses obligations légales ou des présentes Conditions, notamment en cas de violation du Code de conduite. SHADOW se réserve en outre la faculté de suspendre les Services après demande de régularisation adressée à l’Utilisateur, en cas de retard de paiement.

Une fois le Service suspendu et après une mise en demeure adressée à l’Utilisateur par courrier électronique et restée sans effet pendant huit (8) jours, SHADOW sera en droit de résilier l’abonnement de l’Utilisateur, également par courrier électronique.

Par exception, en cas de violation grave par l’Utilisateur de ses obligations légales ou des présentes Conditions, notamment en cas de violation grave du Code de conduite, SHADOW se réserve le droit de résilier de plein droit et sans préavis les Services. La gravité de la violation est déterminée par SHADOW à son entière discrétion, et peut notamment découler de la répétition de la violation, du nombre de violations, de l’effet de la violation sur le bon fonctionnement des équipements informatiques de SHADOW ou sur le bon fonctionnement général des Services, ou encore de la responsabilité portée par SHADOW du fait de la violation de l’Utilisateur.

En cas de résiliation à l’initiative de SHADOW, consécutive à un défaut de paiement, ou à une violation par l’Utilisateur de ses obligations légales ou des présentes Conditions, et notamment du Code de conduite, l’Utilisateur sera redevable envers SHADOW, immédiatement à la date de résiliation, de l’ensemble des redevances dues au titre de la période restant à courir de la Période d’Abonnement en cours. Ce montant pourra être recouvré par SHADOW selon la méthode de paiement utilisée pour le règlement des factures d’abonnement de l’Utilisateur, ou par tout autre moyen.

Résiliation à l’initiative de l’Utilisateur

L’Utilisateur pourra mettre fin à son abonnement aux Services à tout moment, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à l’adresse mentionnée à cet effet dans le Compte Utilisateur ou dans les mentions légales, ou par tout autre moyen mis à la disposition de l’Utilisateur à cet effet, notamment dans son Compte Utilisateur ou par message adressé au service Support. Dans ce cas, le Service et les paiements y afférents se poursuivront jusqu’au dernier jour de la Période d’Abonnement en cours, et cesseront immédiatement une fois ce terme échu, sous réserve, le cas échéant, du délai offert à l’Utilisateur pour le téléchargement des données enregistrées sur le Disque Principal de son ordinateur distant, incluant ses Données. Ainsi, à moins qu’une disposition légale impérative ne prévoie le contraire, SHADOW ne procèdera à aucun remboursement suite à la résiliation des Services.

Afin d’identifier et d’authentifier les résiliations reçues, toute demande de résiliation doit préciser au minimum les noms, prénoms, et l’identifiant abonné de l’Utilisateur.

Conséquence d’une résiliation

En cas de résiliation à l’initiative de SHADOW pour violation du Code de conduite ou pour défaut de paiement, les données enregistrées sur tous les disques de stockage de l’ordinateur distant (Disque Principal et Disque(s) Supplémentaire(s) le cas échéant), incluant les Données, seront intégralement supprimées sans délai (sauf disposition impérative contraire).

L’Utilisateur prend acte de ce que, passé le délai offert pour le téléchargement des données enregistrées sur le Disque Principal de son ordinateur distant, incluant ses Données, la résiliation du Service engendrera la perte irréversible de l’intégralité des données de l’Utilisateur enregistrées sur le Disque Principal de son ordinateur distant, incluant ses Données. Les données, incluant les Données, contenues sur le(s) Disque(s) Supplémentaire(s) ne bénéficient pas d’un délai pour le téléchargement des données.

Par ailleurs, sauf indication contraire lors de la souscription d’une option, toute résiliation des Services fera perdre à l’Utilisateur le bénéfice des options qu’il avait souscrites en lien avec les Services résiliés et qui seront résiliées de fait à la même date que l’abonnement principal.

Dans la mesure où l’Utilisateur viendrait à resouscrire un abonnement aux Services, même dans le cas où il procèderait à la nouvelle souscription depuis le même Compte Utilisateur, il ne pourra pas bénéficier de la restauration de ses données, et accèdera à une machine vierge. L’Utilisateur ne pourra également pas prétendre à souscrire aux options auxquelles il avait précédemment accès si celles-ci ne sont pas ou plus commercialisées.

Les Services sont disponibles uniquement dans les pays mentionnés sur les Sites.

L’accès à l’ordinateur distant Shadow® est possible partout dans le monde, sous réserve de disposer d’un Terminal Tiers connecté à Internet. Toutefois, l’éloignement entre l’Utilisateur et les data- centres de SHADOW, dans lesquels sont situés les serveurs, est susceptible d’altérer la qualité des Services, en raison notamment de la latence supplémentaire requise pour la transmission de données entre les terminaux de l’Utilisateur et le serveur.

Dans le cas où l’Utilisateur résiderait hors d’un pays dans lequel Shadow® est officiellement commercialisé, SHADOW ne supportera aucune responsabilité quant au bon fonctionnement du Shadow®. En outre, SHADOW se réserve le droit de suspendre ou de résilier de plein droit l’abonnement de l’Utilisateur.

SHADOW est responsable de plein droit de la bonne exécution de ses obligations contractuelles. SHADOW assurera la disponibilité, la sécurité et l’intégrité des Services au mieux de ses capacités. L’Utilisateur reconnaît toutefois que la responsabilité de SHADOW en matière de disponibilité, de sécurité et d’intégrité des Services s’entend comme une obligation de moyens.

En dehors des garanties légales, dont bénéficie l’Utilisateur, les Services sont fournis « en l’état », « avec toutes leurs imperfections », « tels que disponible » et sans garantie quant à leur bon fonctionnement ou leur adéquation aux besoins de l’Utilisateur, même dans le cas où ce dernier aurait communiqué ses besoins à SHADOW antérieurement à l’acceptation des Conditions.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que les systèmes informatiques et de télécommunication ne sont pas exempts de défauts et que des interruptions des Services peuvent survenir occasionnellement. SHADOW ne garantit pas que les Services fonctionneront de manière ininterrompue, régulière, sécurisée ou exempte d’erreurs.

Ainsi, à moins qu’une disposition légale impérative ne prévoie le contraire, SHADOW ne sera pas responsable (a) des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou punitifs, ni (b) de la privation d’utilisation, de la perte de Données, de l’interruption d’activité ou d’un manque à gagner. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de procéder à des sauvegardes régulières de ses données, incluant les Données, sur un support extérieur aux Services et par tous moyens à la convenance de l’Utilisateur (par exemple à l’aide d’un disque dur externe ou d’un service de stockage dans le cloud).

La responsabilité de SHADOW ne saurait par ailleurs être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable, soit à l’Utilisateur (utilisation non conforme aux consignes communiquées par SHADOW ou aux présentes Conditions), soit au fait imprévisible et irrésistible d’un tiers (en ce compris tout contractant de SHADOW), soit à un cas de Force Majeure.

Ainsi ni SHADOW ni l’Utilisateur ne sera tenu pour responsable, ou considéré comme ayant manqué à ses obligations, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de Force Majeure ou un cas fortuit habituellement reconnu par la jurisprudence.

Compte tenu de la nature du réseau Internet, l’Utilisateur reconnaît et accepte que SHADOW ne puisse être tenue pour responsable de toutes interruptions ou altérations de l’accès aux Services qui pourraient résulter du réseau lui-même, ou des moyens de connexion utilisés par l’Utilisateur.

En outre, dans l’hypothèse où l’Utilisateur, en contravention avec les présentes Conditions, n’aurait pas la qualité de consommateur, mais aurait recours aux Services à des fins professionnelles, la responsabilité de SHADOW ne pourrait en aucun cas être retenue au-delà du montant des règlements effectués au titre des deux derniers mois. SHADOW ne pourra, par ailleurs, voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice, quel qu’il soit, résultant d’une activité professionnelle : pertes commerciales, pertes de données, pertes de bénéfices ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation des Sites ou de la souscription de l’Utilisateur aux Services.

Il est rappelé que l’Utilisateur est seul responsable de l’usage qui pourrait être fait de son Compte Utilisateur et de ses accès sécurisés aux Sites et à son ordinateur distant Shadow®. L’Utilisateur effectue l’installation des Services, y compris des équipements y afférents, sous sa propre responsabilité. Il est seul responsable de tout préjudice causé à SHADOW ou à des tiers du fait de son utilisation des Services. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus, vers, circulant sur le réseau Internet ou de piratage venant de l’Internet et de procéder à des sauvegardes régulières.

SHADOW n’exerçant aucun contrôle sur la nature des contenus et des activités de l’Utilisateur, et plus particulièrement de leur licéité, l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de son ordinateur distant et des contenus et données qu’il stocke sur son ordinateur Shadow®. SHADOW ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des activités ou des contenus et données de l’Utilisateur.

SHADOW ne sera pas responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de survenance d’un cas de Force Majeure, défini comme tout évènement imprévisible, irrésistible et résultant de circonstances extérieures aux Parties, notamment la guerre, l’émeute, le blocage des moyens de transport et des réseaux de télécommunication, les conflits sociaux, les catastrophes naturelles, les dispositions d’ordre législatif ou règlementaire apportant des restrictions à l’objet des présentes, les actes de malveillance, ainsi que les cas habituellement retenus par la jurisprudence, rendant impossible l’exécution normale des présentes Conditions.

Si, par suite d’un cas de Force Majeure, SHADOW était conduite à interrompre ses prestations, l’exécution des présentes Conditions serait suspendue pendant le temps où SHADOW serait dans l’impossibilité d’assurer ses obligations.

Pour les besoins des présentes Conditions, les Parties conviennent que l’écrit sous forme électronique, dont l’auteur est identifiable et l’intégrité préservée, est admis comme support probant au même titre que l’écrit sur support papier. Les Parties conviennent de conserver les enregistrements informatiques et les copies papier des messages ou commandes qu’elles s’échangent pour l’exécution du présent contrat de telle manière qu’ils puissent constituer des copies fidèles, fiables et durables.

Les parties déclarent que les informations délivrées par les Sites font foi entre les Parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission de la souscription des Services, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de SHADOW, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de SHADOW, sauf pour l’Utilisateur à en apporter la preuve écrite contraire. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de SHADOW est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier.

SHADOW pourra être amenée à apporter des modifications aux présentes Conditions.

Dans le cas où les modifications des présentes Conditions sont réalisées afin de refléter (a) des changements législatifs, (b) de nouvelles exigences réglementaires, ou (c) des changements apportés aux Services n’impactant pas négativement les droits de l’Utilisateur ou les Services auxquels il a souscrit, les modifications apportées par SHADOW prendront effet à la date indiquée sur la notification portant sur ces changements, et au plus tôt trente (30) jours après ladite notification.

Dans le cas où les modifications des présentes Conditions sont réalisées afin de refléter des changements apportés aux Services impactant négativement les droits de l’Utilisateur ou les Services auxquels il a souscrit, l’Utilisateur pourra être invité à accepter les Conditions modifiées. À défaut d’acceptation des conditions modifiées, l’Utilisateur sera libre de résilier son abonnement pendant une période de trente (30) jours suivant la notification portant sur ces changements, cette résiliation prenant effet à la prochaine échéance de sa Période d’Abonnement en cours. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur n’aurait pas résilié son abonnement dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de la notification, les Conditions modifiées prendront effet à la date indiquée sur la notification portant sur ces changements, et au plus tôt trente (30) jours après ladite notification.

Sauf disposition particulière des présentes Conditions, l’Utilisateur est invité à communiquer avec SHADOW en adressant un message au service Support de SHADOW, par l’intermédiaire du Compte Utilisateur.

SHADOW pourra communiquer avec l’Utilisateur par tout moyen utile, et notamment par courrier électronique ou sms envoyé aux coordonnées renseignées par l’Utilisateur au sein de son Compte Utilisateur, par le biais de l’ordinateur distant Shadow® de l’Utilisateur, ou encore par le biais des Sites.

Toute tolérance, facilité ou renonciation relative aux clauses et conditions énoncées aux présentes, qu’elle qu’en soit la fréquence et la durée, ne pourra en aucun cas être considérée comme apportant une modification ou une suppression des clauses, ni comme étant génératrice d’un droit quelconque, l’une ou l’autre des Parties pouvant toujours y mettre fin.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

En tout état de cause, les Parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée et de la volonté des Parties.

En cas de divergence d’interprétation entre l’un quelconque des titres et les dispositions des clauses qu’il représente, les titres seront déclarés inexistants.

Les présentes Conditions sont régies par le droit français, dans la mesure où ses dispositions sont plus favorables aux Consommateurs, mais cela ne prive pas l’Utilisateur du bénéfice de la législation en matière de protection du consommateur en vigueur dans la province de son lieu de résidence. 

En ce qui concerne la compétence juridictionnelle, les Parties acceptent de retenir la compétence des tribunaux de la province du lieu de résidence principale de l’Utilisateur, ou le tribunal compétent en France.

Préalablement à toute saisine des tribunaux compétents, les Parties s’efforceront de régler à l’amiable tout litige concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions. 

L’Utilisateur peut mettre en œuvre la procédure de médiation de la consommation. Pour ce faire, l’Utilisateur doit faire appel au médiateur de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), dont le site internet est le suivant : http://www.mediateurfevad.fr/.

Les Conditions sont rédigées en langue française. Si une traduction était effectuée, seule sa version en langue française aura valeur contractuelle.